ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 14-427-1932 Maintien par ordre des fonctionnaires a l’expiration d’un congé.

Décret n° n°8 Décret portant promulgation de la convention de commerce et de navigation signée à Paris le 27 août 1930 entre la France et le Royaume de Roumanie et sur le protocole de signature portant la même date

Décret n° n°10 Décret portant promulgation d’un avenant à la convention commerciale franco-roumaine du 27 août 1930 signé le 5 janvier 1932 entre la France et la Roumanie

Décret n° 33-426-1932 Application de la loi du 12 avril 1932 portant encouragement à l’industrie des grandes pêches maritimes.

Décret n° 11-427-1932 Primes allouées aux militaires des troupes métropolitaines en service aux colonies.

Décret n° 9-427-1932 Concours de contrôleur rédacteur et de vérificateur des douanes.

Décret n° 31-426-1932 Importation, la circulation et le contrôle des armes, munitions et matériel de guerre à la Côte française des Somalis.

Décret n° 6-430-1932 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1931).

Décret n° 37-426-1932 Distinctions honorifiques.

Décret n° 4-430-1932 Institution d’un tableau d’avancement pour les grades supérieurs du cadre général des publics et des mines des colonies.

Décret n° 29-426-1932 Congés de longue durée pour tuberculose ouverte.

Décret n° 23-426-1932 Régime financier des colonies.

Décret n° 25-426-1932 pensions d’invalidité des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.

Décret n° 27-426-1932 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Décret n° DU 14 AVRIL 1932 complétant l’article 211 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Décret n° 19-426-1932 approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1932.

Décret n° 21-426-1932 administration des successions et biens vacants dans les colonies relevant du ministère des colonies.

Décret n° 36-426-1932 Distinctions honorifiques.

Décret n° 18-425-1932 Dinstinotions honorfiques

Décret n° 4-427-1932 Publication et mise en application provisoire du modus vivendi commercial franco-italien signé à Rome le 4 mars 1932.

Décret n° 02-425-1932 16 mars 1932

Décret n° 14-424-1932 Traitement de présence des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colo nies.

Décret n° 8-424-1932 Solde et accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.

Décret n° 10-424-1932 Taux et règles d’allocation des pensions des marins indigènes des colonies et de leurs ayants cause.

Décret n° 2-427-1932 Publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention de commerce et de navigation du 27 août 1930 entre la République française et le royaume de Roumanie signé à Paris le 5 janvier 1932.