ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 634/SLAG rapportant des mesures d’expulsion d’étrangers

Arrêté n° 630/SGZD relatif au franchissement des frontières terrestres, maritimes et aériennes

Arrêté de Promulgation n° 612/SLAG (arrêté de promuléation n° 612/SLAG du 17 juillet 1970).

Arrêté n° 553/CM relative à l’exercice de fonctions à mi-temps par les fonctionnaires de l’Etat.

Arrêté n° 26 juin 1970 RELEVEMENT DES TAUX DE DIVERSES REDEVANCES AEROPORTUAIRES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER

Arrêté n° 705/SLAG ministériel portant relèévement des taux de diverses redevances aéroportuaires dans les territoires d’outre-mer (arrêté de promulgation n° 705/SLAG du 14 août 1970).

Arrêté n° 498/SLAG arrêté de promulgation fixant les tarifs de transport.

Arrêté n° 686/SLAG Modalités d’élection aux différents conseils de l’Ordre national des pharmaciens dans les territoires d’outre-mer

Arrêté n° le 8 juin 1970. Extension aux territoires d’outre-mer de la réglementation relative aux brevets, licences, qualifications et certificats des navigants de l’aéronautique civile.

Arrêté n° 526/SLAG arrêté de promulgation de la Loi n° 70-480.

Arrêté n° 8 juin 1970 RECTIFICATIF AU JOURNAL OFFICIEL DU T-F.A.I. N° 15

Arrêté n° 510/SLAG arrêté de promulgation relative à l’autorité parentale.

Arrêté n° 1122 fixant les tarifs de transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers au départ des Territoires d’outre-mer à destination de la France métropolitaine et des Départements français d’outre-mer.

Arrêté n° 247/SEJ promulguant l’arrêté du 13 mars 1970 relatif à la fabrication de pièces de 100 francs de Djibouti destinées au Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 100 francs de Djibouti destinées au Territoire Français des Afars et des Issas .

Arrêté n° 10 F de Djibouti destinées au Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 393/SEJ promulguant l’arrêté du 10 avril 1970 relatif à la fabrication de pièces de 10 francs de Djibouti destinées au Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 08 Avril 1970 RELEVEMENT DES TAUX DE DIVERSES REDEVANCES AEROPORTUAIRES EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS DOUTRE-MER.

Arrêté n° 181/SEJ DU 10 MARS 1970 promulguant le décret n° 69-1142 du 11 décembre 1969 fixant les obligations des navires en matière de radiocommunications.

Arrêté n° 394/SEJ/SAG Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas,

Arrêté n° 163/SEJ DU 2 MARS 1970 promulguant le décret n° 75-63 du 9 janvier 1970 modifiant, et complétant le décret n° 67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison.

Arrêté n° 162/SEJ DU 2 MARS 1970 promulguant le décret n° 69-1243 du 31 décembre 1969 relatif au taux des contributions prévues pour l’alimentation du fonds de garantie des victimes d’accidents d’automobile.

Arrêté n° 94/SEJ DU 5 FEVRIER 1970 promulguant le décret n° 69-969 du 18 octobre 1969 portant règlement d’administration publique et relatif au régime douanier des territoires d’outre-mer de la République française.

Arrêté n° 81/SEJ du 2 février 1970 promulguant la loi n° 69-1139 du 20 décembre 1969 portant diverses dispositions concernant la réassurance.

Arrêté n° 74/SEJ DU 29 JANVIER 1970 promulguant la loi n° 69-1165 du 24 décembre 1969, complétant l’article 11 du Code pénal en vigueur aux Comores, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et dépendances, à la Polynésie française, à Saint-Pierre et Miquelon et dans le Territoire français des Afars et des Issas.