ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 12-98-1905 Mutation.

Décision n° 10-99-1905 nommant à nouveau les membres du Conseil sanitaire.

Décision n° 10-98-1905 nommant la Commission chargée d’établir pour l’année 1905, les rôles des patentes et de la propriété foncière.

Décision n° 11-98-1905 nommant une Commission permanente.

Décision n° 09-98-1905 accordant un congé de convalescence à M, le médecin aide-major de 1re classe Sorel.

Décision n° 19-97-1904 Mouvement.

Décision n° 14-97-1904 26/11/1904

Décision n° 13-97-1904 nommant un agent auxiliaire.

Décision n° 18-97-1904 Mutation.

Décision n° 17-97-1904 Mutation.

Décision n° 16-97-1904 Mutation.

Décision n° 15-97-1904 Mouvement.

Décision n° 12-97-1904 nommant des agents sanitaires.

Décision n° 14-96-1904 mutation

Décision n° 08-96-1904 chargeant provisoirement M. Faivre des fonctions de commissaire de police et de juge au tribunal indigène du premier degré,

Décision n° 09-96-1904 chargeant provisoirement M. de Carlou des fonctions de Ministère public et nommant un assesseur au tribunal d’appel.

Décision n° 13-96-1904 mutation

Décision n° 10-96-1904 congé

Décision n° 11-96-1904 Licenciements,

Décision n° 9-95-1904 solde.

Décision n° 8-95-1904 solde.

Décision n° 5-95-1904 nommant une commission d’arbitrage.

Décision n° 6-95-1904 Congés

Décision n° 7-95-1904 Licenciements

Décision n° 15-09-1904 faisant remise d’une pénalité en- courue par M. Rousselet, Commissaire priseur.