ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 04-70-1902 nomination

Décision n° 10-69-1902 nommant une commission chargée de procéder à l’adjudication des travaux à effectuer au poste d’El-Aouadda.

Décision n° 14-69-1902 Mouvement.

Décision n° 12-69-1902 Mutation.

Décision n° 13-69-1902 Mutation.

Décision n° 09-69-1902 autorisant le remboursement d’une somme de 58 fr. 25 au Trésorier-Payeur.

Décision n° 8-10-1902 Mutations et mouvements.

Décision n° 04-67-1902 Mutation.

Décision n° 06-67-1902 Mouvement.

Décision n° 03-67-1902 nommant une commission chargée de la visite du vapeur Dankali.

Décision n° 05-67-1902 Mouvement.

Décision n° 08-66-1902 infligeant huit jours de retenue de solde au jardinier chef d’Ambouli.

Décision n° 06-66-1902 nommant une commission chargée de recevoir la route de l’Hôpital et la route d’Ambouli.

Décision n° 09-66-1902 Mouvement.

Décision n° 07-66-1902 mettant à la disposition de M. Vennat une somme de mille francs (achat d’objets pour l’exposition d’Hanoï).

Décision n° 12-65-1902 mouvement

Décision n° 11-65-1902 MUTATIONS

Décision n° 08-63-1902 portant qu’une somme de 10 0 francs sera mise à la disposition de M, l’Administrateur-adjoint charge de la police,

Décision n° 13-65-1902 mouvement

Décision n° 5-07-1902 nommant la commission charger de l’organisation de la fête du 14 Juillet

Décision n° 4-07-1902 chargeant M. Thérond, secrétaire géneral, de la vérification de la caisse et du portefeuille da trésorier-payeur.

Décision n° 3-07-1902 nommant M. Delory chef du service des douanes par intérim.

Décision n° 2-07-1902 nommant une commission chargée de procéder à la visite des machines du caboteur Abeille.

Décision n° 6-07-1902 Mutations et mouvements

Décision n° 7-61-1902 nommant M. Delory membre de la Commission de la Propriété foncière.