ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 04-443-1933 portant modification au règlement du 29 décembre 1903, sur la solde des troupes coloniales et métropolitaines à La charge dun département des colonies, en ce qui concerne : 1° les militaires admis à la réforme; 2° les officiers de réserve effectuant les stages: 3° les primes d’engagement et de rengagement des militaires étrangers ou servant à titre étranger.

Arrêté n° 06-443-1933 portant modification à l’article 149 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies.

Arrêté n° 16-442-1933 promulguant dans la colonie le décret du 27 août 1933 modifiant le décret du 29 ne 1905 en ce qui concerne le payement des primes d’engagement et de rengagement, conformément aux dispositions des lois du 16 février 1932,

Arrêté n° 14-442-1933 promulguant dans la colonie La loi du 27 août 193 portant approbation de la convention “data lé graphique inter nationale ct de ses années arrêtées par La Conférence internationale de Washington le 25 novembre 1927.

Arrêté n° 12-442-1933 promulguant dans la colonie le décret du 24 août 1933 supprimant l’obligation de l’Education des liqueurs similaire d’absinthe.

Arrêté n° 03-442-1933 promulguant dans la colonie le décret du G août 1933 portant publication et mise en application provisoire du modus vivendi commercial entre la France et la Turquie. signé à Paris le 27 juillet 1933.

Arrêté n° 05-4421933 promulguant dans la colonie la loi du 6 août 1933, tendant à subordonner au transport sous pavillon français le payement des primes accordées à certains produits coloniaux par les lois de protection du 31 mars 1931.

Arrêté n° 07-442-1933 promulguant dans la colonie le décret du 10 août 1933. modifiant le décret du 28 mai 1930, relatif aux traitements des fonctionnaires du cadre général des travaux publics et des mines.

Arrêté n° 10-442-1933 promulguant dans la colonie le décret du es août 1933, autorisant la colonie de la Côte franc aise des Somalis à passer Avec la Alès de l’Indochine une contention prorogeant la durée d’un emprunt.

Arrêté n° 12-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 28 juillet 1933 étendant aux colonies, à l’exception de la Guadeloupe et de la Réunion, la loi du 15 février 1898 sur le commerce de brocanteur.

Arrêté n° 14-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 1 août 1933 portant ouverture et annulation de crédits au budget local de la Cote française des Somalis pour l’exercice 1932.

Arrêté n° 7-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 17 juin 1922 portant publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention commerciale franco-tchécoslovaque du 2 juillet 1928, signé à Paris le 12 mai 1933.

Arrêté n° 11-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 23 juillet 1983 appliquant aux colonies la position essentielle de la loi du 21 avril 1933 sur l’exercice de la médecine et de l’art dentaire en France (exclusion des étrangers).

Arrêté n° 1-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 9 août 1929 relatif aux refiles d’al location de l’indemnité pour charges aéro nautiques.

Arrêté n° 3-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 29 avril 1930 complétant le décret du 9 août 1929 relatif aux réglés d’allocation de l’indemnité allouée pour charges aéronautiques.

Arrêté n° 5-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 10 mai 1933 réglementant les autorisations d’ouverture et d’exploitation des dépôts de produits de pétrole, dérivés et résidus.

Arrêté n° 74-450-1934 Cautionnement des titulaires de marchés.

Arrêté n° 22-442-1933 Concours pour l’admission au stage a l’Ecole coloniale en 1934.

Arrêté n° 10-443-1933 Concours pour l’admission au stage à l’école coloniale en 1934.

Arrêté de Promulgation n° 11-450-1934 modifiant le décret du 23 juillet 1933 réglementant l’exercice de la médecine et de l’art dentaire dans les colonies.

Arrêté n° n°9 (arrêté de promulgation du 29 juillet 1933).

Arrêté n° n°13 ARRÊTÉ pronmaulgant 27 juillet1933

Arrêté n° n°11 ARRÊTÉ promulguant 27 juillet 1933

Arrêté n° 1-442-1933 déterminant, pour la Côte française des Somalis, les infractions auxquelles s’applique la loi d’amnistie du 13 juillet 1933.

Arrêté n° 9-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 14 juillet 195 réglementant les conditions de nomination et de promotion dans les ordres coloniaux.