ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1431 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 1419/CAB Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1197 portant règlement provisoire du Budget annexe du port de commerce de Djibouti pour Pexercice 1965

Arrêté n° 66/101/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à la Menuiserie Métallique Moderne sur une parcelle de terrain, sise à Boulaos, lots n° 5 et 10 du lotissement de l’Abattoir.

Arrêté n° 1313 rendant exécutoire la délibération n° 307/6e L du 23 juillet de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant modification de l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 réglementant l’enseignement privé en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1318 rendant exécutoire la, délibération n° 315/6eL du 28 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somäalis accordant à l’Etat Français (Ministère des Armées) — pour les besoins de la Marine nationale — la concession provisoire d’un terrain sis à Arta, titre foncier n°361.

Arrêté n° 1317 Sont rendues exécutoires les délibérations nes 311, 312, 313 et 314/6e L du 28 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant ouverture et virements de crédits au Budget local, exercice 1966.

Arrêté n° 1315 rendant exécutoire la délibération n° 309/6e L du 28 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant les dispositions à prendre en Côte Française des Somalis pour imposer la réparation ou la démolition des constructions qui présentent un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 1316 rendant exécutoire la délibération n° 310/6e L du 28 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Terirtoriàale de la Côte Française des Somalis complétant les articles 5 et 7 de l’annexe 4 du Code général des Impôts indirects.

Arrêté n° 1314 rendant exécutoire la délibération n° 308/6e L du 28 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis fixant les tarifs des taxis dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 66/97/SPCG chargeant un vétérinaire aspirant de l’expédition des affaires courantes du Service territorial de l’Agriculture, de l’Elevage, des Industries animales et de l’’Hydraulique rurale.

Arrêté n° 66/98/SPCG accordant à M. Enrico De Vito Franceschi un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Doralé.

Arrêté n° 66/96/SPCG portant virement de crédits au titre du Budget local pour l’exercice 1966.

Arrêté n° 1239/BPE portant nomination à titre intérimaire de l’adjoint au Directeur du Cabinet du Chef du Territoire.

Arrêté n° 66/95/SPCG affectant au Ministère des Affaires intérieures de la Côte Française des Somalis, un terrain sis à Ambouli, entre la piste de Doraleh et celle de l’ancien dépôt d’ordures.

Arrêté n° 1206 portant ouverture d’un concours direct d’accès au corps des préposés du Service radiotélégraphique du Cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Arrêté n° 1207 portant ouverture d’un concours direct d’accès au corps des agents des services mixtes du Cadre territorial des Postes et Télécommucations.

Arrêté n° 66/94/SPCG portant nomination, à titre intérimaire du Chef du Service des Affaires économiques.

Arrêté n° 1205 portant ouverture d’un concours direct d’acces au corps des I.E.M. (Service fil) du Cadre territorial des Postes et Télécommunicacations.

Arrêté n° 1194 autorisant l’acquisition d’un immeuble sis à Djibouti, plateau du Marabout.

Arrêté n° 1197 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1192 rendant exécutoire la délibérartion n° 306/6° L du 8 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis modifiant le paragraphe 23° de l’article 2 du Code général des Impôts indirects.

Arrêté n° 1191 rendant exécutoire la délibération n° 304/6e L du 8 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis relative aux règles spéciales d’immatriculation des, véhicules automobiles où remorqués dans les séries W et WW.

Arrêté n° 1190 rendant exécutoire la délibération n° 303/6e L du 8 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant à M. Mohamed Omar Mohamed la concession provisoire dune parcelle de terrain sis à Ambouli.

Arrêté n° 303/6°/L rendue exécutoire la délibération n° 303/6°/L du 8 juillet 1966.