ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 43-320-1923 Divers.

Décision n° 32-320-1923 retenues de solde.

Arrêté n° 21-320-1923 Nominations

Arrêté n° 39-320-1923 Caisse locale des retraites.

Arrêté n° 37-320-1923 Caisse locale des retraites.

Arrêté n° 38-320-1923 Caisse locale des retraites.

Décision n° 42-320-1923 Divers.

Arrêté n° 36-320-1923 Caisse locale des retraites.

Décision n° 31-320-1923 retenues de solde.

Décision n° 29-320-1923 subventions.

Décision n° 30-320-1923 Licenciements

Décision n° 20-320-1923 Nominations

Arrêté n° 14-320-1923 installant M. Freau (Henri) Administrateur de 1re classe des colonies dans les fonctions intérimaires de Secrétaire général du Gouvernement.

Décision n° 26-365-1927 Nominations

Décision n° 29-320-1923 Licenciements

Décision n° 41-320-1923 Divers.

Décision n° 19-320-1923 promotions.

Décision n° n°2 divers

Arrêté n° n°31 Arrêté du 29 juin 1923, fixant pour le 2° semestre 1923, les taux de majoration fixés par décret du 15 février 1919 .

Arrêté n° n°32 Arrêté du 28 juin 1922, rapportant l’arrête du 27 novembre 1923, qui nomme M. Philibert, Président p. i. du Conseil d’appel de djibouti.

Arrêté n° n°34 Arrêté du 26 juin 1923, accordant au sieur Mouhoussein Yaffic la concession en toute propres d’un lot de terrain sis au village de Bender-Djedid et immatricule au livre foncier de la Colonje sous le n° 37…..

Arrêté n° n°33 Arrêté du 26 juin 1923, portant réglementation de la vente des marchandises périmees aux magasins généraux

Décision n° n°11 suspensions de solde réprimande,

Décision n° n°1 divers

Décision n° n°30 Décision du 25 juin 1923, portant inscription d’office au tableau d’avancement du cadre des services civils (année 1923