ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 33-321-1923 Caisse locale des retraites.

Décision n° 27-321-1923 Nomination.

Arrêté n° 20-321-1923 portant délégation pour la direction des services au Secrétaire général du gouvernement, pendant l’absence du Gouverneur.

Arrêté n° 17-321-1923 réglementant les fonctions d’assesseurs près les tribunaux indigènes de la Colonie.

Arrêté n° 19-321-1923 créant des « quartiers » dans la ville indigène de Djibouti, et instituant des chefs de quartiers.

Arrêté n° 18-321-1923 modifiant l’article 6 de l’arrêté du 27 mai 41914 fixant la procédure, les droits et les frais de justice en matière civile et en matière répressive devant les tribunaux indigènes de la Colonie.

Arrêté n° 16-321-1923 autorisant Abdallah Wali Chapsi, à céder à la maison G. M. Mohamedally et Cie les droits qu’il détient sur la concession trentenaire n° 146 du Plateau de Djibouti.

Décision n° 26-321-1923 Nomination.

Décision n° 44-320-1923 Divers.

Arrêté n° 18-320-1923 portant utilisation de la T. S. F, par le receveur des postes pour correspondre avec les navires postaux..

Décision n° 33-320-1923 retenues de solde.

Arrêté n° 17-320-1923 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1923,

Décision n° 24-320-1923 mutations

Décision n° 28-320-1923 Congés

Décision n° 35-320-1923 Interdictions de séjour.

Arrêté n° 34-320-1923 Interdictions de séjour.

Arrêté n° 16-320-1923 allouant au Trésorier payeur une allocation complémentaire au fonds d’abonnement pour le payement de son personnel pendant le 3e trimestre 1923.

Arrêté n° 15-320-1923 allouant au Trésorier payeur une allocation complémentaire au fonds d’abonnement pour le paiement de son personnel pendant le 2e trimestre 1923.

Erratum n° 40-321-1923 31/07/1923

Décision n° 27-320-1923 passages.

Décision n° 26-320-1923 permissions.

Arrêté n° 22-320-1923 promotions.

Décision n° 25-320-1923 permissions.

Arrêté n° 23-320-1923 Nominations

Arrêté n° 40-320-1923 Caisse locale des retraites.