ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 27-315-1923 Mutation.

Décision n° 47-315-1923 Divers.

Décision n° 46-315-1923 Divers.

Décision n° 43-315-1923 Solde.

Décision n° 32-315-1923 Passage.

Décision n° 31-315-1923 Congé.

Arrêté n° 11-315-1923 portant concession provisoire au nomme Mohamed Hassin, d’une parcelle de terrain, sise à Bender Djedid.

Arrêté n° 10-315-1923 rendant exécutoire de rôle de la contribution foncière gour l’année 1923.

Arrêté n° 07-315-1923 intérieur de la cantine scolaire instituée par arrêté du 6 février 1924.

Décision n° 37-315-1923 Libération conditionnelle.

Décision n° 33-315-1923 Congé.

Décision n° 42-315-1923 Solde.

Arrêté n° 06-315-1923 instituant une cantine scolaire à l’école primaire publique de Djibouti.

Arrêté n° 05-315-1923 abrogeant l’arrêté du 4 aout 1924 et soumettant sur de nouvelles bases, le personnel indigène de la police urbaine à une instruction militaire ainsi qu’aux règlements militaires en matière de faute contre la discipline.

Arrêté n° 08-315-1923 portant concession provisoire au sieur Salem Aouad Zokhari d’une parcelle de terrain sise au quartier de l’ancien abattoir en bordure nord de sa concession n° 45.

Arrêté n° 04-315-1923 prorogeant le délai d’attribution de l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie allouée au personnel des cadres locaux de la Cote des Somalis, se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc.

Arrêté n° 09-315-1923 portant concession prorisoire à la Societe des salines d’une parcelle de terrain sise au quartier de l’ancien abattoir en borduré sud et est de la concession appartenant à la dite société..

Décision n° 45-315-1923 Commission.

Décision n° 36-315-1923 Libération conditionnelle.

Décision n° 26-315-1923 Mutation.

Décision n° 25-315-1923 Mutation.

Arrêté n° 39-314-1923 déterminant Le montant de l’intérêt de retard prévu aux articles 74 et 75 du décret du 23 juin 4924 ,sur l’acquittement des droits de douane au moyen de traites cautionnées.

Arrêté n° 42-314-1923 autorisant le remboursement de taxes indument perçus.

Décision n° 68-314-1923 Divers.

Décision n° 38-314-1923 portant modification des tarifs de rente du journal officiel de la Colonie.