ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 12-309-1922 modifiant l’arrêté du 23 mars 1922 concédons à titre provisoire à M. J. Papa constante, un terrain bâtisseur la place du marché au bois.

Arrêté n° 11-309-1922 faisant remise gracieuse de patente pour 1922 à Mme de Bergues, hôtelière.

Arrêté n° 10-314-1923 complétant celui du 7 août 1919, relatif aux certificats sanitaires.

Décision n° 33-309-1922 Divers.

Décision n° 32-309-1922 Divers.

Arrêté n° 31-309-1922 Interdiction de séjour.

Décision n° 34-309-1922 Divers.

Décision n° 19-309-1922 Licenciements.

Décision n° 51-308-1922 Divers.

Décision n° 34-308-1922 Nominations.

Arrêté n° 23-308-1922 portant admission en non valeur au trésorier-payeur des cotes indument imposées au rôle général des patentes de 1922. j

Arrêté n° 22-308-1922 portant approbation du 3e rôle supplémentaire des patentes de 4e catégorie pour l’année 1922.

Arrêté n° 21-308-1922 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1912 qui organise le service des plantons.

Décision n° 43-308-1922 Licenciements

Décision n° 33-308-1922 Nominations.

Décision n° 50-308-1922 Divers.

Décision n° 38-308-1922 MUTATIONS

Décision n° 42-308-1922 Révocations

Décision n° 32-308-1922 Nominations.

Accord n° 24-308-1922 entre le Gouvernement de la nCôte française des Somaliset la Compagnie du Chemin de fer Franco-Ethiopien au sujet du transport des colis postaux.

Arrêté n° 17-308-1922 prononcçant la déchéance de tous les droits conférés aux concessionnaires des lots n°s 8, 10,11, 14,15 et 16, du lotissement de Boulaos.

Arrêté n° 16-308-1922 prorogeant définitivement de six mois à compter du 1er juillet 1922 les délais accordés aux concessionnaires des lots n° 4, 3 et 4 de Boulaos pour la construction de magasins à usage de peaux.

Arrêté n° 19-308-1922 portant déchéance de tous les droits conférés à MM. Dilsizian frères, sur le lot n° 548 du plan de Boutaos par le cahier des charges du 1er juillet 4917 et procès-verbal d’adjudication du 24 septembre 1917.

Arrêté n° 15-308-1922 portant abrogation de la taxe de 2% ad valorem fixée par l’arrêté du 6 août 1921 sur l’or et l’argent monnayé.

Arrêté n° 20-308-1922 portant rectification des limites de la concession n° 13 du plan de Boulaos et prorogeant de deux ans le délai primitivement fixé pour l’édification d’un magasin à usage de peaux.