ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 52-291-1921 AFFECTATIONS

Décision n° 61-291-1921 Décisions diverses

Décision n° 56-291-1921 Licenciements,

Arrêté n° 25-291-1921 fixant sur de nouvelle base la hiérarchie et le traitement du personnel du cadre local du secrétariat générale de la cote française des somalis.

Arrêté n° 26-291-1921 accordant au nommé Salem Mouti la concession provisoire d’une ruelle située entre ses deux immeubles du quartier de l’ancien abatoire.

Décision n° 45-291-1921 nomination

Décision n° 66-291-1921 Décisions diverses

Arrêté n° 28-291-1921 autorisant le remboursement des conditionnements déposés au trésor pour cent d’armes et de munitions.

Décision n° 51-291-1921 mutation

Arrêté n° 27-291-1921 accordant à M. A. Rhigas la concession provisoire de deux bandes de terrain situées en bordure des lots n° 53 ot 34 réunis.

Arrêté n° 24-291-1921 déterminant a la Côte Française des Somalis le taux des rations de vivres el jourrage à compter du 4° janvier 1921

Décision n° 50-291-1921 mutation

Arrêté n° 22-291-1921 prescrivant le ressèment à la caisse des dépôts et consignations des dépôts de garantie exigés des immigrants.

Décision n° 55-291-1921 Augmentations de solde.

Décision n° 50-290-1920 Avancement.

Arrêté n° 43-290-1920 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1921.

Décision n° 64-290-1920 Subvention

Décision n° 61-290-1920 MUTATIONS

Arrêté n° 44-290-1920 modifiant l’article 8, de l’arrêté du 17 août 1914 sur les droits de chancellerie.

Arrêté n° 42-290-1920 prorogeant l’exercice 1920 jusqu’au 28 février 1921 pour permettre d’achever le plan de campagne.

Décision n° 75-290-1920 Décisions diverses.

Arrêté n° 45-290-1920 fixant pour l’année 4921 le taux de l’indemnité de zone.

Décision n° 65-290-1920 Subvention

Décision n° 63-290-1920 Subvention

Arrêté n° 41-290-1920 portant suppression du supplément de fonctions accordé au Chef du service des P.T.T.