ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 53-362-1927 Gratification.

Décision n° 48-291-1921. nomination

Arrêté n° 40-291-1921 nommant tune Continuisions chargé e de procéder DE rapprochement. des écritures de l’’ordonnateur de celles du trésor en ce qui concerne les recettes et les dépenses des exercices 1914 ET 1915.

Décision n° 47-291-1921 nomination

Arrêté n° 31-291-1921 interdisant la circulation des indigènes dans le périmètre de la ville après 21 heures.

Décision n° 59-291-1921 Licenciements,

Arrêté n° 39-291-1921 portant remise en non valeurs au trésorier-payeur des cotes $rrecouvrables des exercices 19 19 et 1920.

Arrêté n° 36-291-1921 nommant une Commission Lee chargée de procéder au rapprochement des écritures de l’’ordonnateur de celles dur trésor en ce qui concerne les recettes el les dépenses des exercices 1914 et 1915.

Arrêté n° 35-291-1921 portant remise en non valeurs au trésorier-payeur des cotes irrecouvrables des exercices 1919 et 1920.

Arrêté n° 34-291-1921 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de 1920.

Arrêté n° 33-291-1921 abrogeant l’article 4 de l’arrêté au 4 décembre 1920 qui attribue une indemnisé aux agents se rendant à leur poste non accompagnés de leur famille.

Arrêté n° 32-291-1921 rendant exécutoire le 4° rôle supplémentaire des patentes de 4r° catégorie.

Arrêté n° 30-291-1921 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté du 25 juin 1900 portant règlement de police de la ville de Djibouti.

Arrêté n° 29-291-1921 nommant les assesseurs prés le conseils d’appel et les assesseurs de la cour criminelle de Djibouti pour l’année 1921

Décision n° 67-291-1921 Décisions diverses

Décision n° 58-291-1921 revocation

Décision n° 65-291-1921 Décisions diverses

Décision n° 46-291-1921 nomination

Décision n° 57-291-1921 revocation

Décision n° 53-291-1921 mutation

Décision n° 64-291-1921 Décisions diverses

Décret n° 14-291-1921 12 janvier 1921

Décision n° 62-291-1921 Décisions diverses

Décision n° 63-291-1921 Décisions diverses

Circulaire n° 44-291-1921 relative à la participation de la Colonie à l’exposition nationale coloniale de Marseille en 1922.