ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 227 faisant concession defini tive à M. Sahatdjian, négociant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 8.220 m° sise à AMBOULI

Arrêté n° 228 autorisant MM. Salem Aboubaker et Ali, fils de Mohamed Salem Ba Obeid sujets de l’Etat de Kou Eiti, protégés britanniques, commerçants ‘à Aden, à acquérir de M. Mohamed Ibrahim Al Nagar, entrepreneur à Djibouti, partie de l’’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n‘ 447.

Arrêté n° 229 approuvant le plan de lotissement du terrain domanial compris entre l’ilot de constructions autochtones, l’avenue 13 (voie Sud) et le boulevard de Gaulle..

Arrêté n° 221 portant sur l’immatriculation des véhicules automobiles

Arrêté n° 208 instituant un poste d’agent intermédiaire du Trésor au Port

Arrêté n° 196 portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1953 des fonction- naires de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis,

Arrêté n° 197 portant promotion dans le ‘cadre de la Trésorerie de la C.F.S., pour compter du 1er janvier 1953. tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté.

Arrêté n° 198 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 199 Portant expulsion du Territoire de la Cote Française des Somalis.

Arrêté n° 189 portant approbation des rôles des Contributions directes.

Arrêté n° 195 approuvant les états des cotes irrécouvrables présentés par le Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis, pour les exercices 1948 et 1949

Arrêté n° 184 annulant l’arrêté n°’ 723 du 4 juillet 1952, à compter du 6 février 1953 date de retour de congé de M. Gaillard, Procureur de la République de la C.F.S., qui reprend ses fonctions de Procureur de la République et de Chef du Service judiciaire

Arrêté n° 182 faisant concession définitive à M. Noël Abdi, comptable à Dijibouti. d’une parcelle de terrain de 675 m° sise à Djibouti (Boulaos) en bordure du boulevard de Gaulle

Arrêté n° 181 12 février 1953

Arrêté n° 179 faisant concession définitive à la Compagnie Maritime et Commerciale de 1 Mer Rouge, d’un terrain de 3.342 m° situé à Djibouti lots n°* 357, 374 et 375 du Plateau du Marabout

Arrêté n° 180 faisant concession définitive à la Compagnie Maritime et Commerciale de la ‘Mer Rouge d’un terrain de 1.323 m° situé à Djibouti, lot n° 394 du Plateau du Serpent.

Arrêté n° 177 portant expulsion du Territoire de la Côte Francçaise des Somalis du nommé Diama Bareh

Arrêté n° 183 faisant concession défini- tive à M. Said Mohamed Chirai, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 180 m° sise à Djibouti. avenue de Brazzaville .

Arrêté n° 171 portant versement à la Caisse des Dépôts et Consignations du produit net de la vente des marchandises effectuée le 21 décembre 1952, et s’élevant à la somme de 501.004 francs.

Arrêté n° 157 autorisant un prélèvement sur la Caisse de réserve de la Chambre de Commerce

Arrêté n° 151 rendant exécutoire la délibération n° 2 du 2 décembre 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, accordant la franchise postale aux impressions en relief à l’usage des aveugles.

Arrêté n° 149 instituant en Côte Française des Somalis, une Commission consultative locale à laquelle seront préalablement soumis les marchés passés pour le compte de l’Etat.

Arrêté n° 150 instituant, en Côte Française des Somalis, une Commission consultative locale à laquelle seront préalablement soumis les marchés passés pour le compte du Service local.

Arrêté n° 136 autorisant le remboursement à M. Ali Bachir, adjudicataire des travaux de construction du bloc ‘ opératoire-radio, à l’Hôpital Principal, du cautionnement définitif de 400.000 francs réalisé suivant récénisé n° 101 du 27 mars 1952.

Arrêté n° 135 portant interdiction des ouvrages de propagande édités par la « Fédération – Syndicale Mondiale» .