ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 40-276-1919 Décisions diverses.

Décision n° 34-276-1919 Libérations conditionnelles

Erratum n° n°26 Erratum à la décision n° 350 du 30 octobre 1919, relative aux heures d’ouverture et de fermeture des bureaux

Décision n° 28-276-1919 portant modification des heures de bureau;

Décision n° 35-276-1919 Libérations conditionnelles

Décision n° 31-276-1919 MUTATIONS

Arrêté n° 26-276-1919 autorisant la chambre de commerce de Djibouti à mettre en circulation une somme de 47.500 fr. en papier monnaie.

Arrêté n° 24-276-1919 complétant l’art. 6 de l’arrété du 29 juin 1919 assujettissant à la patente les porteurs d’eau, les écrivains publics et les blanchisseurs.

Arrêté n° 25-276-1919 supprimant la taxe sur le pétrole.

Arrêté n° 23-276-1919 fixant le supplément colonial du personnel du cadre local du secrétariat général.

Arrêté n° 21-276-1919 portant modification aux taux des rations pour les chevaux et les mulets en service à la colonie.

Arrêté n° 22-276-1919 portant modification aux taux des rations des tirailleurs sénégalais et indigènes en service à la colonie.

Décision n° 30-276-1919 MUTATIONS

Décision n° 33-276-1919 Libérations conditionnelles

Décision n° 39-276-1919 Décisions diverses.

Arrêté n° 20-276-1919 portant modification à l’art 7 de l’arrêté du 29 décembre 1916 sur la répartition des amendes infligées au titre contentieux.

Décision n° 38-276-1919 Décisions diverses.

Décision n° 36-276-1919 Décisions diverses.

Arrêté n° 19-276-1919 abrogeant celui du 7 avril 1916 et portant modification à l’article 6 de l’arrêté du 25 février 1946 sur le service des passagers en rade de Djibouti.

Arrêté n° 17-276-1919 réorganisant le personnel des officiers et maître de port.

Arrêté n° 16-276-1919 portant modification de l’article 53 de l’arrété du 9 septembre 1942 relatif à la composition de la commission de surveillance de la prison.

Arrêté n° 18-276-1919 réglant les conditions dans lesquelles les fonctionnaires ou agents des cadres locaux de la colonie peuvent étre mis hors cadres.

Arrêté n° 15-276-1919 modifiant l’arrêté du 47 octobre 1912 concernant les droits de sortie sur les huîtres perlières et autres produits de la mer.

Arrêté n° 14-276-1919 portant la taxe sur l’huile comestible de 6.75 à 6.90.

Décision n° 29-276-1919 Nominations.