ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n°22 Nominations,

Arrêté n° n°30 Arrêté du 26 novembre 1019 complétant l’art 4 de l’arrêté du 29 juin 1908 assujettissant à la patente de 1r° catégorie les médecins, chirurgiens-dentistes.

Arrêté n° n°31 Arrêté du 26 novembre 1919 plaçant sous le contrôle et la direction du Secrétariat général du gouvernement le service de l’enregistrement et du timbre, des domaines, de la conservation de la propriété foncière et de la curatelle aux biens vacants..

Décision n° n°20 Nominations,

Décision n° n°19 Nominations,

Décision n° n°15 , mutations,

Décision n° n°10 augmentation de solde,

Arrêté n° 36-278-1919 Secours.

Décision n° n°21 Nominations,

Décision n° 43-267-1919 Secours.

Décision n° n°5 décisions diverses

Décision n° n°1 Libération conditionnelle

Décision n° n°4 décisions diverses

Décision n° n°3 décisions diverses

Décision n° n°2 décisions diverses

Arrêté n° n°25 Liste de classement du concours pour un emploi de commis de 1° classe des : Secrétariats généraux des colonies

Décision n° n°13 , mutations,

Arrêté n° 21-267-1919 réglementant la coupe du bois dans la Colonie.

Décision n° n°12 congés et passages

Décision n° n°14 , mutations,

Décision n° n°17 Nominations,

Décision n° n°11 licenciement,

Décision n° n°18 Nominations,

Décision n° n°28 Décision du novembre 1919 portant affectation du médecin aide-major Tassy ..

Décision n° 32-276-1919 MUTATIONS