ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 15-268-1919 portant expulsion de la femme Maria Del Val de Paz.

Arrêté n° 13-268-1919 portant ouverture de crédits provisoires au titre du chapitre 34 du budget colonial.

Décision n° 22-268-1919 Nomination.

Arrêté n° 14-268-1919 nommant les Assesseurs près le conseil d’appel et les Assesseurs de la Cour criminelle de Djibouti pour l’année 1919.

Décision n° 34-268-1919 Démission.

Décision n° 21-268-1919 Nomination.

Décision n° 34-267-1919 Nominations.

Décision n° 32-267-1919 portant désignation d’une Commission chargée d’examiner les aptitudes d’un candidat au brevet de patron au bornage.

Décision n° 37-276-1919 Décisions diverses.

Arrêté n° 29-267-1919 accordant une concession perpétuelle au cimetière.

Décision n° 41-267-1919 Mutations

Arrêté n° 27-267-1919 relatif au transfert en France des rastels mortels de M. Geffriaud.

Arrêté n° 28-267-1919 portant augmentation de l’indemnité de vivres accordée à certains gardes de la brigade insigne.

Décision n° 46-267-1919 Témoignage Officiel de satisfaction

Décision n° 31-267-1919 visite du remorqueur Abeille.

Arrêté n° 26-267-1919 portant prorogation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.

Décision n° 45-267-1919 passage.

Arrêté n° 25-267-1919 rapportant l’arrêté N° 335 du 14 Novembre 1948 et fixant à nouveau le prix de diverses denrées de consommation.

Décision n° 40-267-1919 Mutations

Décision n° 38-267-1919 Mutations

Décision n° 35-267-1919 Nominations.

Arrêté n° 37-267-1919 Mutations

Arrêté n° 24-267-1919 installant dans ses fonctions M. Carron, Secrétaire Général du Gouvernement.

Décision n° 44-267-1919 Congé

Arrêté n° 23-267-1919 Suppression du sursis provisoire accordé au Sergent-Major Goulhot.