ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 135 portant interdiction des ouvrages de propagande édités par la « Fédération – Syndicale Mondiale» .

Arrêté n° 123 ouvrant au titre du Budget de l’Etat, F.O.M., exercice 1953, des crédits provisoires s’élevant à la somme totale de 24.000.000 de francs métropolitains, mis à la disposition de l’Intendant militaire, Directeur du Service de l’Intendance, en vue du règlement des dépenses à effectuer..

Arrêté n° 124 fixant la composition des membres du Tribunal et de la Cour Coloniale des Pensions au cours de l’année 1953.

Arrêté n° 115 nommant le maréchal des logis-chef de gendarmerie Auzenet (André) Commissairë’de Police de la ville de Djibouti à compter du 1er février 1953, en remplacement de l’adjudant Picard (Jean), appelé à d’autres fonctions.

Arrêté n° 111 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chnei de classe exceptionnelle de la France d’Outre-Mer, Secrétair Général de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant 1 durée de la tournée du Gouverneur.

Arrêté n° 109 portant approbation du budget établi par la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’année 1953

Arrêté n° 101 ordonnant au profit de la Compagnie Maritime et Commerciale de la Mer Rouge, la restitution de la somme de 140.000 francs acomptes versés au titre de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières devenus restituables en vertu de la délibération du Conseil Représentatif du 17 octobre 1952.

Arrêté n° 98 fixant l’organisation et la réglementation du magasin de dépôt.

Arrêté n° 96 portant création d’un certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur de l’Enseignement et créant une prime pédagogique.

Arrêté n° 72 ixant le régime des prestations familiales applicables aux personnels des Cadres iocaux non énumérés aux tableaux I et II de l’arrêté n° 739 du 4 juillet 1952, aux auxiliaires, aux contractuels assimilés à ces agents, aux gardes-cercle et aux miliciens en service en C.F.S.

Arrêté n° 71 fixant le régime des prestations familiales applicable aux personnels des cadres métropolitains, à ceux énumérés aux tableaux I et II annexés au décret n° 51-510 du 5 mai 1951 et l’arrêté local n° 739 du 4 juillet 1952, aux contractuels assimilés à ces fonctionnaires, ainsi qu’aux magistrats en service en C.F.S.

Arrêté n° 73 modifiant celui n° 72 du 19 janvier 1953 qui fixe le régime des prestations familiales applicables aux personnels des Cadres locaux non énumérés aux tableaux I et II de l’arrêté n° 739 du 4 juillet 1952, aux auxiliaires, aux contractuels assimilées à ces agents, aux gardes-cercle et aux miliciens en service en C.F.S.

Arrêté n° 78 ordonnant la restitution entre les mains de M. Grego (Joseph), employé à la C.M.A.O., mandataire pour le compte et au profit de Me Lévy (Léa), veuve Fratacci (Ernest), de la somme de 20.248 francs, droits versés sur la succession de M. Fratacci devenus restituables en vertu de la délibération du Conseil Représentatif en date du 17 octobre 1952.

Arrêté n° 77 ordonnant au profit de l’Union Financiere d’Extréme-Orient, la restitution de la somme de 1.153.098 francs, acomptes versés au titre de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières devenus restituables en vertu de la délibération du Conseil Représentatif en date du 17 octobre 1952.

Arrêté n° 80 portant approbation des rôles des Contributions directes.

Arrêté n° 63 portant classement de professions non dénommées au tarif des patentes.

Arrêté n° 62 faisant concession provisoire à la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti, d’une parcelle de terrain de 8.062 m° sise à l’Arta

Arrêté n° 49 fixant la liste des Assesseurs à adjoindre. rendant l’année 1953, au Président du Tribunal Supérieur d’Appel pour former la Cour Criminelle.

Arrêté n° 48 portant nomination, pour l’année 1953, des assesseurs pres le Tribunal Supérieur d’Appel.

Arrêté n° 53 accordanat à M. Marcel Rabibizaka, greffier-notaire intérimaire à Djibouti, remise entière de la pénalité de 6.500 francs encourue pour présentation hors délai à la formalité d’enregistrement de rapport de mer.

Arrêté n° 50 désignant les Membres des Bureaux de l’Assistance Judiciaire pour l’ année 1953

Arrêté n° 52 ordonnant, au profit de la Société des Pétroles de Djibouti, la restitution de la somme de 1.587.600 francs, acomptes versés au titre de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, devenu restituable en vertu de la délibération du Conseil Représentatif du 17 octobre 1952.

Arrêté n° 58 faisant concession provisoire à M. Abdoul Samad A. Razack, tailleur à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.216 m° formant le lot n° 455 du lotissement du boulevard de Gaulle.

Arrêté n° 51 accordant à M. Saïd Ali Ahmed Sauremi, tailleur à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain d’une superficie de 3.129 mètres carrés, située à Ambouli..

Arrêté n° 55 affectant gratuitement à l’Armée de l’Air en C.F.S., une parcelle de terrain d’une superficie de 3.659 m° située à l’Arta,