ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 378 faisant concession provisoire r à M. Raçhed Ghâleb, à Djibouti, d’une parcelle de 1 terrain d’une superficie de 39 in? 42, sise au Bender-Djedid, avenue 3, boulevard 20.

Arrêté n° 384 complétant l’arrêté n » 301 du 19 mars 1951 portant réaménagement des taxes postales du régime international.

Arrêté n° 380 faisant concession provisoire moyennant un prix de principe de 100 francs, au Club Hippique de Djibouti (Association sportive régulièrement autorisée constituée en conformité de la loi du 1″ juillet 1901 et des textes subséquents), d’un terrain d’une superficie totale d’environ 7.850 nr\ Sis à Ambouli, face à la concession Sâhatdjian.

Arrêté n° 379 accordant remise entière de la pénalité de 1L750 francs, encourue par M. Ali Banabila, commerçant à Saigon, pour présentation hors. délai a la formalité de l’Enregistrement dé la .déclaration de locations verbales afférente à l’exercice 1951 et souscrite le 21 mars 1952.

Arrêté n° 376 faisant concession provisoire à M. Moskos (Basile), entrepreneur à Djibouti, de nationalité hellénique, d’une parcelle de terrain d’une; superficie de 1.060 mètres carrés, située à Djibouti (Boulaos)

Arrêté n° 371 fixant le taux des soldes et indemnités allouées au personnel des forces locales.

Arrêté n° 373 portant promulgation, en Côte Française des Somalis, du décret 4 avril. 1952 fixant la date des élections au Conseil de la République dans les Territoires d’Outre-Mer et les Territoires sous tutelle.

Arrêté n° 365 désignant lies Membres de la Commission prévue par le décret du 3 septembre 1936 (art. 33).

Arrêté n° 361 fixant les compositions des rations normales du temps de paix et de campagne pour tous les militaires.

Arrêté n° 348 dispensant du cautionnement les candidats à l’élection de quatre Membres du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis et fixant les bureaux de vote,

Arrêté n° 348 dispensant du cautionnement les candidats à l’éicction de quatre Membres du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis et fixant les bureaux de vote.

Arrêté n° 343 modifiant l’arrêté n° 339 du 29 mars 1952 fixant les modalités de la propagande électorale pour l’élection de quatre Conseillers de la première section du Conseil Représentatif de la C.F.S.

Arrêté n° 345 rapportant, en ce qui concerne les nommés Fatma Hadji Ali et Ismaël Daher, les arrêtés n° 876 du 30 août 1948 et 1008 du 19 septembre 1949,

Arrêté n° 344 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 339 fixant les modalités de la propagande électorale pour l’élection de dquaire Conseillers de 1a première section du Conseil Représentatif de la C.F.S.

Arrêté n° 335 portant ouverture de crédits provisoires, au titre du Budget de l’Etat (F.O.M. exercice 1952), s’élevant à la somme globale de trente-deux millions neuf cent vingt-cinq mille francs métropolitains, et mis à la disposition de l’Intendant militaire, Directeur du Service de l’intendance.

Arrêté n° 322 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 320 créant une agence postale à Ali-Sabieh et fixant ses attributions.

Arrêté n° 319 portant convocation des électeurs du Premier Collège du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 319 portant convocation des électeurs du Premier Collège du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 326 autorisant la mise en circulation en Côte Française des Somalis, des pièces divisionnaires de 20 francs dont les caractéristiques ont été fixées par l’arrêté interministériel du 3 octobre 1951.

Arrêté n° n° 299 portant convocation du Conseil Représentatit de la Côte Française des Somalis pour la première ses- sion ordinaire de 1952 et fixant la date d’ouverture de cette session

Arrêté n° n° 294 fixant à 50.000 francs Djibouti la somme au-dessus de laquelle les dépenses publiques seront obligatoirement payées par virement tant approbation des rôles des Contributions Directes ………

Arrêté n° n° 295 nommant les membres de la Commission des Patentes des Cercles de Djibouti, Dikhïl, Tadjoura, Al-Sabieh pour l’année 1952….

Arrêté n° n° 296 portant approbation des rôles des Contributions Directes .