ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 950 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 952 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 947 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Djibouti (exercice: 1962).

Décision n° 948 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

DELIBERATION n° 350 portont attribution d’allocations scolaires aux élève du Centre de Formation Professionnelle.

DELIBERATION n° 351 portant virements de crédits au Budget du Service Local (Exercice 1962).

Arrêté n° 926 rendant exeécutoire la delibération n° 550. de la Commission Fer manente du 2 juillet portant attribution d’allocations scolaires aux élèves du Centre de Formation Professionnelle.

Décision n° 930 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES.

Arrêté n° 927 rendant exécutoire les délibérations n°° 351 et 352 du 2 juillet 1962 de la Commission Permanente de 1’Assemblée de matière budgétaire (exercice 1962).

Décision n° 925 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 929 portant expulsions du, Territoire de la C.F.S.

Décision n° 921/BPE/ITLS DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 905 portant expulsions du, Territoire de fa C.F.S.

Arrêté n° 901 rendant exécutoire la délibération n° 348 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole

DELIBERATION n° 349 rendant exécutoire délibération n° 349 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale constatant les emprises du chemin de fer franco éthiopien en C.F.S…

DELIBERATION n° 348 autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole

Arrêté n° 896 rendant exécutoire la délibération n° 349 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale constatant les emprises du Chemin de Fer Franco-Ethiopien en Côte Française des Somalis.

Décision n° 897 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 901 rendant exécutoire la délibération n° 348 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant cinq Membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.

Arrêté n° 896 rendant exécutoire la délibération n° 349 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale constatant les emprises du Chemin de Fer Franco-Ethiopien en Côte Francaise des SOMALIS.

Arrêté n° 891 portant règlement provisoire du Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1961

Arrêté n° 892 portant règlement provisoire du Budget Local pour l’Exercice 1961

Décision n° 890 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 889 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 895 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES