ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 890 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Arrêté n° 887 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
DELIBERATION n° 349 constatant les emprises du Chemin de Fer Franco-Ethiopien en Côte Française des Somalis
Rectificatif n° 878 à l’arrêté n° 796, portant intégration du Personnel auxiliaire dans le Corps Territorial de l’Administration Générale
Arrêté n° 62/68/SPCG chargeant les Ministres de la Production, de l’’Elevage et de l’Agriculture, de la Santé Publique et des Affaires Sociales et du Travail de l’expédition des affaires courantes de certains Ministères.
Arrêté n° 886 portant expulsions. du Territoire de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 884 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 165 du 10 février 1961 pris à l’encontre de Waiss Bouh Guireh.
Décision n° 875 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 870 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Arrêté n° 868 rendant exécutoire la délibération n° 346 du 16 iuin 1962 de Ia Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale réglementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarifs.
Décision n° 872 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 873 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 870 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
DELIBERATION n° 347 rendant exécutoire bération n° 347 du 16 juin 1962 deliberation Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Che- hem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).
DELIBERATION n° 867 rendant exécutoire la délibération n° 347 du 16 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Chehem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).
Arrêté n° 868 rendant exécutoire la délibération n° 346 du 16 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale réglementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarifs.
Arrêté n° 867 rendant exécutoire bération n° 347 du 16 juin 1962 deliberation Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Chehem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).
Décision n° 869 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Arrêté n° 865 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 62/67/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du Titre VIII du Code du Travail Outre-Mer.
Arrêté n° 62/66/SPCG autorisant la restitution d’une somme de 678.010 francs à M. Mahamoud Boreh
Décision n° 864 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 863 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Arrêté n° 856 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
Décision n° 4 du 19 juin 1962 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES