ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 79 accordant une subvention de 60.000 frd. à la Fédération des Sports de la C.F.S.

Décision n° 204 17 février 1953

Décision n° 59 fixant la composition de la commission de classement du personnel des Cadres locaux autochtones de la C.F.S. pour un avancement au 1er janvier 1953.

Décision n° 60 du 16 janvier 1953 :

Décision n° 65 du 16 janvier 1953 :

Décision n° 47 créant une commission chargée de procéder à la réception des fournitures et des travaux de montage de la Centrale, du Réseau et des Groupes Diesel.

Décision n° 46 du 13 janvier 1953:

Décision n° 43 du 13 janvier 1953 :

Décision n° 44 du 13 janvier 1953 :

Décision n° 45 du 13 janvier 1953 :

Décision n° 32 du 10 janvier 1953 :

Décision n° 34 du 10 janvier 1953 :

Décision n° 33 du 10 janvier 1953 :

Décision n° 36 habilitant M. Michel (François), sergent-infirmier, à donner des avertissements et à constater par des procès-verbaux les infractions à la réglementation de la voirie dans le Cercle de Dikhil.

Décision n° 31 fixant la composition des membres de la commission de classement du personnel du C.L. des T.P. proposé pour un avancement au cours de l’année 1953.

Décision n° 30 du 9 janvier 1953 :

Décision n° 26 chargeant M. Desmares, Chef de poste administratif d’Obock, des fonctions de Gérant de l’Agence postale d’Obock, créé par arrêté n° 1086 du 22 octobre 1952.

Décision n° 10 désignant les membres de la commission pour procéder a la réception provisoire des quarante logements autochtones du boulevard de Gaulle.

Décision n° 11 fixant la composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites du concours «B » d’admission à l’Ecole nationale de la F.O.M.

Décision n° 132 30 janvier 1953

Décision n° 5 du 2 janvier 1953 :

Décision n° 2 du 2 janvier 1953 :

Décision n° 1315 du 31 décembre 1952 :

Décision n° 1312 du 39 décembre 1952 :

Décision n° 1313 du 31 décembre 1952 :