ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 66/49/SPCG portant exemption des frais d’entreposage pour le café en transit eñ provenance de Ethiopie

Arrêté n° 527 portant désignation du titré de moniteur pour l’enseigne- ment de la conduite dés véhicules à moteur

Arrêté n° 520 portant convocation du collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à l’élection biennale des membres de cet organisme.

Arrêté n° 66/45/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli, quartier 6, devant le marché de lavenue 26.

Arrêté n° 66/44/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli, sur le terre-plein de lave nue 26, en face de la Mission Catholique.

Arrêté n° 519 portant nomination de l’Agent comptable de la Caisse de Compensation des prestations familiales et des accidents du travail.

Arrêté n° 66/48/SPCG affectant au Ministère des Affaires intérieures de la Côte Française dés Somalis un terrain, sis à Djibouti, lieudit Boulaos, lots n°8 11 et 12 du lotissement de l’Abattoir.

Arrêté n° 66/42/SPCG portant virement de crédits au titre du budget Local pour l’exercice 1966

Arrêté n° 66/47/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à M. Darar Waiss Assowe sur une parcelle de terrain sise à Boulaos, lot n° 11 du lotissement de l’Abattoir.

Arrêté n° 66/46/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle’(T F. n° 948).

Arrêté n° 66/43/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli (T.F.n° 927).

Arrêté n° 509 rapportant l’arrêté n° 197 du 28 janvier 1959 autorisant une association étrangère

Arrêté n° 514 rendant exécutoire les délibérations n°s 271/6°.L et 272/6e L de la Commission. Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 9. avril 1966

Arrêté n° 66/40/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (lot n° 513)

Arrêté n° 500 approuvant des états de dégrèvements

Arrêté n° 66/39/SPCG accordant un nouveau délai d’un an aux fonctionnaires des Cadres territoriaux pour leur permettre de valider leurs services auxiliaires, temporaires ou contractuels, et modifiant certaines dispositions de la Caisse locale de retraites.

Arrêté n° 66/33/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti plateau du Serpent (lot 410, T.F. 819)

Arrêté n° 66/32/SPCG accordant au Club Hippique de Djibouti la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli (T.F. 829).

Arrêté n° 66/29/SPCG modifiant l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 ne les diverses indemnités pour sujétions de services allouées au personnel de la Santé publique.

Arrêté n° 66/27/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1966

Arrêté n° 66/30/SPCG accordant à L’Etat français, pour les besoins de la Milice de la Côte Française des Somalis, Ste concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, route de l’Aérosare (lots n° 50 à 54 inclus), T. EF. 815

Arrêté n° 66/34/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (T.F. 825).

Arrêté n° 66/28/SPCG portant nomination du Directeur de la Caisse de Compensation des prestations familiales et des accidents du travail

Arrêté n° 66/38/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (lot 556, T. EF. 866)

Arrêté n° 66/37/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (T.F. 953).