ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 61/1/SPCG fixant le taux des indemnités forfaitaires de garde et de permanence dans les formations de la Santé Publique

Arrêté n° 62/1/SPCG fixant le taux des indemnités forfaitaires de garde et de permanence dans les formations de la Santé Publique.

Arrêté n° 1469 rendant exécutoires les délibérations n° 279 à 281 de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis en date du 30 décembre 1961

Arrêté n° 1475 portant majoration des taux désole du personnel de la milice et créant une indemnité de risque.

DELIBERATION n° 280 rendant exécutoires les délibérations n°279 à 281 de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis en date du 30 décembre 1961

DELIBERATION n° 281 portant remaniement du budget annexe du port de Djibouti pour l’exercice 1961

DELIBERATION n° 279 portant remaniement du budget local pour l’exercice 1961

Arrêté n° 1465 portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis..

Décision n° 1461 Décisions concernant les services territoriaux.

Arrêté n° 1443. portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 1441 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget du ministère des Armées «section commune service d’outre-mer » gestion 1962

Arrêté n° 1444 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 1440 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 662 du 9 juin 1960 pris à l’encontre de Fatma Mohamed Omar de nationalité éthiopienne.

Arrêté n° 1434 fixant les attributions du Service des Affaires administratives d’État

Arrêté n° 61/134/SPCG portant clôture de la session budgétaire de l’Assemblée territoriale et ouverture d’une session extraordinaire

Arrêté n° 1439 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 780 du 1° juillet 1961 pris à l’encontre de Ahmed Aden Abdi.

Arrêté n° 1436 portant nomination d’un conseiller titulaire près le Conseil du contentieux administratif.

Arrêté n° 61/133/SPCG accordant à M. Assowe (Ali) un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Ambouli

Arrêté n° 1432 portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis.

Décision n° 1426 Décisions concernant les services territoriaux.

Arrêté n° 1413 portant création d’une caisse d’avance en fixant le montant maxi-mum et désignant le régisseur de cette avance

Décision n° 1414 portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis.

Ordonnance n° 58-1258 tendant à rendre licites les Sociétés entre époux

Décision n° 1459 Décisions concernant les services d’État

Arrêté n° 1409 autorisant Messieurs Ahmed et Abdoul Kader Salem Mohamed Bachanfar, de nationalité britannique, à acquérir deux terrains sis à Djibouti