ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 175 rendant exécutoires les délibérations n°° 282, 286, 287 et 288 de l’Assemblée Territoriale en date du 2 février 1962

Arrêté n° 173 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1133 du 12-10-1961 pris à l’encontre de Mme Sana Mohamed Zeidane

Décision n° 172 Décisions concernant les Services Etat

Additif n° 170/CAB à l’arrêté n° 82 du 23 janvier 1960 déterminant la liste des Directeurs, Chefs de Service et Commandant de Cercle chargés de la liquidation.

Arrêté n° 171 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 287 allouant des avantages en matière aux médecins et infirmiers majors des centres de l’intérieur

Décision n° 164 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 163 Décisions concernant les Services Etat

DELIBERATION n° 288 modifiant les conditions d’imposition des professions visées au tableau C du Tarif des Patentes

DELIBERATION n° 285 modifiant le Code Général des Impôts Indirects en matière d’exonération du matériel d’exploitation des entreprises ayant pour objet une activité nouvelle en Côte Française des Somalis.

DELIBERATION n° 284 portant modifications des tarifs de vente de l’énergie électrique

DELIBERATION n° 283 accordant l’aval du Territoire à l’emprunt contracté par « Electricité de Djibouti» pour lachat d’un sixième groupe électrogène.

DELIBERATION n° 286 portant reclassement des professions d’importateur et d’exportateur au tarif des patentes

DELIBERATION n° 282 modifiant le montant des centimes additionnels à percevoir au profit de la Chambre de Commerce

Décision n° 160/B.P.E. Décisions concernant les Ministères

Décision n° 159 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 162 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 158 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 149/B.P.E. Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 143 portant virements d’article à article de crédits ouverts au Budget du Ministère des Armées — « Section Commune — Services d’Outre-Mer » — Gestion 1961.

DELIBERATION n° 347 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service Local (exercice 1962).

Arrêté n° 62/45/SPCG portant réglementation générale- du Pilotage en C.F.S

Arrêté n° 62/53/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux des Contributions.

Arrêté n° 62/5/SPCG accordant une indemnité compensatrice de logement aux fonctionnaires des cadres territoriaux titulairës des emplois de maîtres de l’éducation surveillée.

Arrêté n° 62/2/SPCG fixant le taux des indemnités de garde et de permanence allouées aux sous-officiers infirmiers du Corps de Santé des Troupes de Marine et aux sages-femmes résidentes.