ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 606 textes · Décision
Décision n° 644 16/06/1952
Décision n° 645 16/06/1952
Décision n° 639 14/06/1952
Décision n° 640 14/06/1952
Décision n° 632 13/06/1952
Décision n° 638 accordant une subvention complémentaire de 1.000.000 de francs à la Mission Catholique de la C.F.S., au titre de contribution aux œuvres de l’intérêt social.
Décision n° 629 nommant M. Loitta Houmad, Dankali, AkKel des Debnès, commine délégué pour 1952 au pèlerinage aux lieux de l’Islam et représentant officiel de la C.F.S..
Décision n° 619 désignant M. Aufort comme membre de la Commission du Certificat d’études industrielles (Section Imprimerie) .
Décision n° 625 11/06/1952
Décision n° 620 11/06/1952
Décision n° 624 11/06/1952
Décision n° 623 11/06/1952
Décision n° 626 11/06/1952
Décision n° 614 06/06/1952
Décision n° 613 06/06/1952
Décision n° 601 05/06/1952
Décision n° 603 créant une Commission d’examen pour l’obtention du Certificat d’études industrielles à Djibouti.
Décision n° 606 05/06/1952
Décision n° 602 05/06/1952
Décision n° 599 autorisant l’Ingénieur en chef, Directeur du Port, à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 100,429 francs.
Décision n° 651 la décision n° 593 du 5 juin 1952 fixant la composition du Conseil d’enquête devant lequel est déféré M. Zouain, commis principal du Cadre local des PT.T. de la C.F.S..
Décision n° 596 03/06/1952
Décision n° 594 03/06/1952
Décision n° 598 portant réduction de certains tarifs d’utilisation des installations du port.
Décision n° 597 03/06/1952