ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 12 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Ali Abdi.
Arrêté n° 3 expulsant certains individus du territoire.
Arrêté n° 2 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Houssein Djama.
Arrêté n° 1303 arrêtant définitivement les chiffres des recettes et dépenses du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1947.
Arrêté n° 1302 portant règlement du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1947
Arrêté n° 1300 fixant les valeurs mercuriales.
Arrêté n° 1301 rendant exécutoire l’arrêté du budget du service local de la Côte française des Somalis pour l’excrcice 1949.
Arrêté n° 1297 28 décembre 1948
Arrêté n° 1299 soumettant à une autorisation préalable tous les travaux publics et privés.
Arrêté n° 1296 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif malis de la Côte française des Somalis instituant une taxe locale.
Arrêté n° 1298 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis modifiant la réglementation applicable en matière de contributions directes et de taxes assimilées.
Arrêté n° 1289 27 décembre 1948
Arrêté n° 1288 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif en date du 22 décembre 1948 modifiant la délibération du 3 avril 1948 fixant les frais d’occupation des magasins, cale et terre-pleins du port de Djibouti.
Arrêté n° 1287 27 décembre 1948
Arrêté n° 1293 26 décembre 1948
Arrêté n° 1294 26 décembre 1948
Arrêté n° 1295 26 décembre 1948
Arrêté n° 1281 23 décembre 1948
Arrêté n° 1276 22 décembre 1948
Arrêté n° 1265 22 décembre 1948
Arrêté n° 1278 22 décembre 1948
Arrêté n° 1273 22 décembre 1948
Arrêté n° 1280 22 décembre 1948
Arrêté n° 1269 22 décembre 1948
Arrêté n° 1271 22 décembre 1948