ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 557 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 556 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 554 portant nomination d’un Conseiller suppléant du Conseil du Contentieux administratif.

Arrêté n° 543 étendant les dispositions de l’arrêté n° 61/51/SPCG du. 29 avril 1961 aux fonctionnaires du Corps des Brigadiers et agents de police de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 547 du 15 mai 1961 :

Décision n° 546 du 15 mai 1961 :

Décision n° 545/ITLS du 15 mai 1961 :

Décision n° 544 du 15 mai 1961 :

Arrêté n° 542 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 541 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 462 du 10 avril 1954 en ce qui concerne le nommé Abdillahi Chireh Ali.

Arrêté n° 539 rendant exécutoires les délibérations n°° 225 et 227 du 8 mai 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 540 réndant exécutoires les délibérations n°° 226 et 228 du 9 mai 1961 de la Commission permanente de: l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis:

Arrêté n° 61/58/SPCG fixant les taux de solde du personnel de la Garde Territoriale à compter du 1er février 1961.

Arrêté n° 61/60/SPCG relatif aux allocations viagères du personnel de la Garde Territoriale.

Arrêté n° 61/59/SPCG fixant l’indemnité attribuée aux agents de la Police judiciaire.

Arrêté n° 61/57/SPCG fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du 1er février 1961.

Décision n° 534 du 10 mai 1961 :

Décision n° 532 du 10 mai 1961 :

Décision n° 531 du 10 mai 1961 :

Décision n° 528 du 10 mai 1961 :

Décision n° 527 du 10 mai 1961 :

Décision n° 526 du 10 mai 1961 :

Décision n° 525 du 10 mai 1961 :

Arrêté n° 537 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 529 du 10 mai 1961 :