ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 641 28/06/1951

Décision n° 642 28/06/1951

Décision n° 637 autorisant le remboursement à M. Magendie (Edmond), député de la C.F.S.,, élu le 17 juin 1951, de son cautionnement, de 3090 litres d’essente et le paiement du prix moyen forfaitaire de l’affichage électoral .

Décision n° 630 27/06/1951

Décision n° 628 26/06/1951

Décision n° 629 26/06/1951

Décision n° 626 26/06/1951

Décision n° 625 26/06/1951

Décision n° 627 26/06/1951

Décision n° 621 25/06/1951

Décision n° 620 25/06/1951

Décision n° 619 25/06/1951

Décision n° 622 25/06/1951

Décision n° 624 25/06/1951

Décision n° 623 25/06/1951

Décision n° 808 23 aout 1951

Décision n° 615 fixant la composition de la Commission de surveillance pour l’accession au grade d’adjoint technique stagiaire des T.P.C. (Centre de Djibouti) .

Décision n° 616 22/06/1951

Décision n° 617 22/06/1951

Décision n° 613 autorisant le remboursement à M. Martine (Jean), candidat aux élections législatives du 17 juin 1961, de son cautionnement, de trois cents litres d’essence et le paiement du prix moyen forfaitaire de l’affichage électoral.

Décision n° 614 déférant devant un conseil d’enquête l’interprète auxiliaire Ahmed Bourhan, en service au Poste administratif d’Obock .

Décision n° 607 20/06/1951

Décision n° 606 19/06/1951

Décision n° 603 18/06/1951

Décision n° 600 18/06/1951