ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 606 textes · Décision
Décision n° 602 18/06/1951
Décision n° 596 18/06/1951
Décision n° 597 18/06/1951
Décision n° 599 18/06/1951
Décision n° 603 18/06/1951
Décision n° 598 fixant la date d’examen pour l’obtention du certificat d’études industrielles et désignant les membres de la Commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves .
Décision n° 604 18/06/1951
Décision n° 593 16/06/1952
Décision n° 179 Cercle d’Ali Sabieh, nommant le lieutenant d’Escrienne, Président du bureau de vote d’Ali Sabieh, pour élection de député de la C.FS. le 17 juin 1951.
Décision n° 588 15/06/1951
Décision n° 1 Cercle de Dikhil, nommant le lieutenant Ruppert, Président du bureau de vote de Dikhil, pour l’élection de député de la C.F.S. le 17 juin 1951.
Décision n° 585 14/06/1951
Décision n° 583 13/06/1951
Décision n° 584 13/06/1951
Décision n° 579 12/06/1951
Décision n° 581 12/06/1951
Décision n° 578 accordant une subvention de sept cent cinquante mille francs à la Mission Catholique de la Côte Française des Somalis, au titre de contribution aux œuvres d’intérêt social .
Décision n° 576 désignant les membres de la Commission de classement du personnel du cadre local européen des Travaux publics, proposé pour un avancement au 1er Juillet 1951.
Décision n° 575 11/06/1951
Décision n° 567 09/06/1951
Décision n° 565 07/06/1951
Décision n° 566 07/06/1951
Décision n° 564 07/06/1951
Décision n° 556 nommant le gendarme Le Courtès (Ernest), commissaire spécial du port de Djibouti) .
Décision n° 555 06/06/1951