ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 437 du 4 mai 1951 :

Décision n° 438 du 4 mai 1951 :

Décision n° 436 du 30 avril 1951 :

Décision n° 434 du 27 avril 1951 :

Décision n° n° 417 commuant M. Maurel (Robert), ingénieur adjoint des Travaux publics, pour représenter L Adrministration dans Affaire Volgelbach ,contre le Territoire devant le Conseil de contentieux……….

Décision n° n° 421 soumettant à l’examen d’une Commission les conditions d’engagement du personnel contractuel appelé à servir en Côte Française des Somalis ……….,………

Décision n° n° 404 autorisant M. Hadi Hassan à vendre des timbres-poste à son kiosque de la place Ménélik.. n° 17 constituant une Commission chargée de faire toutes propositions utiles en vue de l’attribution, pour l’an- née 1951, de la prime de rendement au personnel des ‘Travaux publics de service dans le Terri- toire.

Décision n° 432 du 21 avril 1951 :

Décision n° n° 5 nommant une Commission en vue de constater l’état des bâtiments vétustes ou menaçant ruines dans ta ville de Djibouti

Décision n° n° 380 fixant la date et le lieu de l’examen d’entrée en 6° classe ..

Décision n° n° 370 accordant une subvention de 590.000 francs au Cercle de la France d’Outre-Mer ……………….

Décision n° n° 316 accordant un secours de six mille francs à M. ÆKarah [ssa, ex-planton aù Trésor

Décision n° n° 313 allouant une allocation viagère à M. Guelle Al, ancien planton-chef au Gouvernement: allocation. de vingt-huit mille cinq cent quatre-vingts. francs

Décision n° n° 4 du Commandant du Cercle de Djibouti attribuant une concession pour quinze ans au Nouveau Cimetière à M. Marciano (Amédée).

Décision n° 181 21 février 1951

Décision n° 180 21 février 1951

Décision n° 172 20 février 1951

Décision n° 176 20 février 191

Décision n° 178 20 février 1951

Décision n° 175 20 février 1951

Décision n° 173 20 février 1951

Décision n° 171 20 février 1951

Décision n° 174 20 février 1951

Décision n° 177 20 février 1951

Décision n° 166 17 février 1951