ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 606 textes · Décision
Décision n° 11 5 janvier 1951
Décision n° 662 04/07/1951
Décision n° 4 2 janvier 1951
Décision n° 2 2 janvier 1951
Décision n° 3 2 janvier 1951
Décision n° 1300 31 décembre 1950
Décision n° 1299 31 décembre 1950
Décision n° 1207 31 décembre 1951
Décision n° 1289 accordant des gratifications pour travaux exceptionnels.
Décision n° 1293 accordant un passage de retour par anticipation à Mme Roussel.
Décision n° 1293 accordant un passage de retour par anticipation à Mme Roussel.
Décision n° 1282 23 décembre 1950
Décision n° 1281 accordant un congé administratif de neuf mois àM. Ratsimbarivony (Jacques)
Décision n° 1280 autorisant le transfert des restes mortels du soldat Brillant (Jean)
Décision n° 1270 22 décembre 1950
Décision n° 1291 21 décembre 1950
Décision n° 1277 désignant les fonctionnaires chargés des vérifications de caisses des comptables et: régisseurs du territoire
Décision n° 1251 14 décembre 1950
Décision n° 1257 14 décembre 1950
Décision n° 1258 accordant un congé administratif de sept mois à M. Jean Jouan
Décision n° 1252 14 décembre 1950
Décision n° 1250 13 décembre 1950
Décision n° 1243 désignant les membres de la Commission de classement du personnel du cadre local européen.
Décision n° 1242 désignant les membres de la Commission de classement du personnel du cadre local européen des T.P.
Décision n° 1224 nommant un agent intermédiaire pour la perception des produits de la régie l’Imprimerie administrative