ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1339 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 1335 du 23 décembre 1960 :

Arrêté n° 2779 portant expulsion du Territoire de la C.E.S.

Arrêté n° 1338 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 60/99/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire 1960 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis

Décision n° 2769 du 22 décembre 1959 :

DELIBERATION n° 188 portant affectation de certaines ressources budgétaires

DELIBERATION n° 186 autorisant un virement de crédit au Budget local 1960

DELIBERATION n° 184 instituant une patente spéciale sur certaines Sociétés

DELIBERATION n° 185 modifiant la taxe sur la valeur en capital des propriétés non bâties

DELIBERATION n° 183 supprimant certaines catégories de patentes et en créant d’autres

DELIBERATION n° 187 exonérant de tous droits d’enregistrement les mutations des biens immobiliers au profit de la Communauté Musulmane (Biens WACKF).

DELIBERATION n° 181 abrogeant la délibération n° 19 du 3 février 1959 et instituant une nouvelle taxe sur les armes à feu

DELIBERATION n° 182 créant des centimes additionnels au profit du Budget du Territoire

DELIBERATION n° 189 DU 22 DÉCEMBRE 1960

DELIBERATION n° 178 modifiant la répartition des professions à l’intérieur du Tableau A du Code Général des Impôts directs

DELIBERATION n° 180 modifiant le tableau C du Code Général des Impôts directs

Rectificatif n° 1322 concernant les services d’Etat.

Décision n° 1323 du 20 décembre 1960 :

Arrêté n° 1329 portant création d’un camp pénal

Arrêté n° 1324 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 59/90/SPCG réglementant en Côte Française des Somalis les jours féries, chômés et payés.

Arrêté n° 1320 relatif au référendum du 8 janvier 1961.

Arrêté n° 60/98/SPCG complétant l’arrêté n° 101/SPCG du 13 septembre 1958 prévoyant la fourniture en location-vente de réfrigérateurs aux agents de l’Administration.

Arrêté n° 60/94/SPCG relatif à l’intérim du Directeur de l’Office de Main-d’œuvre.