ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1317 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 60/98/SPCG complétant l’arrêté n° 101/SPCG du 13 septembre 1958 prévoyant la fourniture en location-vente de réfrigérateurs aux agents de l’Administration.

Arrêté n° 60/96/S.P.C.G. prévoyant l’octroi de mobilier de logement aux Membres de l’Assemblée Territoriale

Décision n° 60/95/SPCG allouant une indemnité de dix mille nouveaux francs aux époux Lemordant

Arrêté n° 60/94/SPCG relatif à l’intérim du Directeur de l’Office de Main-d’œuvre.

Arrêté n° 60/93/SPCG accordant à M. Ali Gueldon Bouh un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à la Petite-Doudah

Arrêté n° 60/97/SPCG complétant l’arrêté n° 1199 du 6 octobre 1954 prévoyant la fourniture en location-vente d’appareils de ventilation

Arrêté n° 1316 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1315 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1313 désignant, pour l’année 1961, les membres de la Commission de surveiïllance et de contrôle des soins médicaux et pharmaceutiques, dûs aux bénéficiaires de l’article L. 115 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

Décision n° 1311 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1309 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1308 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1304 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1306 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1303 portant composition de Ia Commission d’examen d’aptitude professionnelle aux emplois réservés de 2e catégorie, pendant l’année 1961,

Décision n° 1300 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1301 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 60/92/SPCG déterminant les logements de fonction et ceux à affectation permanente réservés à des fonctionnaires

Décision n° 1297 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1295 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1296 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1293 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 60/88/SPCG nommant « Adjoints de Chef de Section » au Ministère des Finances certains fonctionnaires et agents

DELIBERATION n° 176 DU 7 DÉCEMBRE 1960