ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 194 accordant une subvention de 6.000 francs à l’Union des Syndicats de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 187 portant interdiction de séjour

Arrêté n° 188 portant interdiction de séjour

Arrêté n° 186 portant interdiction de séjour

Arrêté n° 175 portant nomination des membres du Conseil du Contentieux administratif pendant l’année 1945.

Arrêté n° 170 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions directes, exercice 1945.

Arrêté n° 174 portant expulsion de milicien licencié par mesure disciplinaire

Arrêté n° 169 réglementant l’application, aux bâtiments d’une jauge brute égale ou inférieure à 250 tonneaux immatriculés dans la colo nie, de la loi du 16 juin 1933 sur la sécurité de la navigation maritime et l’hygiène à bord des navires de commerce, de pêche ou de plaisance.

Arrêté n° 164 autorisant M. Mazarguil. adjoint des servi ces civils de classe exceptionnelle, à infliger des sanctions administratives.

Arrêté n° 165 autorisant l’utilisation, pour les cérémonies du culte protestant, de la salle de « l’Eden Cinéma »

Arrêté n° 139 accordant une allocation viagère à Obsié Ahmed, ex-sergent de police.

Arrêté n° 135 allocation d’indemnité de déguerpissement.

Arrêté n° 151 pris en Conseil d’Administration, faisant concession définitive à la Maison F. Liviérato, du lot n° 4 du quartier de l’abattoir.

Arrêté n° 148 pris en Conseil d’administration, 1° portant prélèvement d’une somme de 1.350.000 francs sur la caisse de réserve ; 2° ordonnant la prise en recette de la dite somme à la section extraordinaire du budget local de l’exercice 1945 ; 3° portant ouverture de crédits supplémentaires correspondants.

Arrêté n° 157 pris en Conseil d’Administration, fixant pour 1949 le taux de certains impôts et taxes en vigueur à la C.F.S.

Arrêté n° 156 pris en Conseil d’Administration, prononçant la décharge des sommes imposées au titre des impôts et taxes diverses des exercices 1941, 1942, 1943 et 1944.

Arrêté n° 155 pris en Conseil d’Administration, autorisant Mariam bint Ali Said Barout à acquérir de Mohamed Nadji, une construction en pierres.

Arrêté n° 154 pris en Conseil d’Administration, autorisant la Société « Maison Livierato, S.A Liviérato Katsaitis frères et Cie successeurs » à acquérir de la succession F. Liviérato d’un immeuble édifié sur le lot n°4.

Arrêté n° 153 pris en Conseil d’Administration, faisant concession définitive à M. N.D. Kalos, d’un immeuble sis à Boulaos.

Arrêté n° 145 pris en Conseil d’Administration, portant prélèvement sur le compte « Outillage de le Colonie » au profit du budget local de l’exercice 1945.

Arrêté n° 142 pris en Conseil d’Administration, portant approbation 1° du compte définitif de l’exercice 1944 de la Commission consultative du Commerce de la C.F.S. – 2° des prévisions budgétaires de cet organisme pour l’année 1945.

Arrêté n° 143 pris en Conseil d’Administration, autorisant le mandatement d’une créance atteinte par la prescription quadriennale.

Arrêté n° 144 pris en Conseil d’Administration, modifiant celui du 9 mars 1944 relatif à la surtaxe de guerre.

Arrêté n° 149 pris en Conseil d’Administrat ion modifiant les articles 2 et 3 de l’arrêté n° 1.119 du 29 novembre 1937 relatif à la perception des redevances de voirie.

Arrêté n° 150 pris en conseil d’Administration, approuvant le compte de gestion afférent à l’exercice 1944 présenté par M. Pichon.