ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 621 portant expulsion de Yéménites du territoire de la Côte Française des So malis et Dépendances.

Arrêté n° 610 fixant les conditions d calcul de la rémunération globale annuelle allouée aux agents des cadres locaux indigènes de Madagascar détachés le service à la C.I .S

Arrêté n° 600 autorisant la formation du Comité d’Action pour la Libération » à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 598 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° 596 ordonnant l’internement des nommés HASSAN ALI GUELLE et ABDI DIDAR

Arrêté n° n° 67 relatif à la surchage des timbres-poste et timbres-taxe en service à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 575 Personnel européen.

Arrêté n° 567 accordant une subvention de 50.000 francs au Président de la Commission consultative du commerce.

Arrêté n° 563 créant un camp pour les prisonniers civils italiens.

Arrêté n° 555 autorisant M. A. BESSE à occuper une parcelle de terrain d’une superficie de 1.365 m2 sise sur le terre-plein du Port.

Arrêté n° 552 autorisant la Société de Magasinage et d’Entrepôts à occuper une parcelle de terrain d’une su perfide de 3.042 m2 sise sur le terre plein du Port.

Arrêté n° 553 autorisant la compagnie Orientale de l’ Afrique Orientale à occuper une parcelle de terrain d’une superficie de 3.042 m2 sise sur le terre plein du Port.

Arrêté n° 554 autorisant la Société Franco Italienne de Transit à occuper une parcelle de terrain d’une superficie de 1.345 ni 2 sise sur le terre plein du Port.

Arrêté n° 546 du 8 Juillet 1943.

Arrêté n° 537 approuvant provisoirement une délibération du Conseil d Administration relative à des droits de douanes.

Arrêté n° 536 portant relèvement de la taxe contributive à l’entrée sur le chlorure de sodium.

Arrêté n° 535 autorisant le Trésorier Payeur a ouvrir dans ses écritures par comple inutilisa leur compte rélévalif n Pécule pour charges de Samlie

Arrêté n° 528 allouent une suivie de 35.000 francs à LOUCHER Antoinette en religion Sœur Juliette.

Arrêté n° 529 attribuant une indemnité journalière au téléphoniste ou planton des P.T.T

Arrêté n° 532 fixant le taux de la prime d’d’m n’atoion des PARTISAN

Arrêté n° 521 modifiant l’article 32 de l’ arrêté n. 97 du 27 janvier 1940 sur les valeurs mobilières.

Arrêté n° 523 fixant les surtaxes aériennes.

Arrêté n° 524 fixant la taxe d’occupation à percevoir sur certaines portions des terre pleins du Port de Djibouti.

Arrêté n° 522 prorogeant le délai d’occupation par M. MALMASSARI de la parcelle de terrain d une superficie de 500 M2 sur laquelle est édifié un bâtiment dénommé « l’Escale ».

Arrêté n° 502 portant désignation des Membres du Conseil d’Administration de l’Office Colonial des Anciens Combattants.