ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 60/47/SPCG chargeant M. Abdi Dembil Egual, Ministre de la Production, de l’Elevage et de l’Agriculture, de l’expédition des affaires courantes de la Vice-Présidence du Conseil de Gouvernement et M. Barkat Gourat Hamadou, Ministre de l’Enseignement, des Sports et de ia Jeunesse, de l’expédition des affaires courantes du Ministère des Travaux Publics et du Port

Arrêté n° 60/45/SPCG complétant l’arrêté modifié n° 344 du 3 mars 1956 fixant les catégories de personnels ayant droit à une tenue ou un uniforme.

Décision n° 60/47/SPCG organisant l’expédition des Affaires courantes des Ministères des Travaux Publics et du Port, des Affaires économiques et du Plan de la Vice-Présidence pendant l’absence de leurs titulaires.

Décision n° 758 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)

Décision n° 770 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)

Décision n° 768 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)

Décision n° 759 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)

Décision n° 760 MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT

Décision n° 763 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Décision n° 767 MINISTÈRE DES AFFAIRES INTÉRIEURES

Arrêté n° 773 nommant M. Dubois (Louis), Adjoint au Chef du Service des Finances Etat, Ordonnateur-délégué du budget local et des budgets annexes

Arrêté n° 772 nommant M Dubois (Louis), Adjoint au Chef du Service des Finances Etat, Ordonnateur délégué du budget de l’Etat.

Arrêté n° 771 portant expulsions du Territoire de la C.F:S.

Arrêté n° 769 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 264 du 28 février 1946

Arrêté n° 766 rendant exécutoires les délibérations n°° 144 et 146 du 29 juin 1960 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 765 rendant exécutoire les délibérations n°° 147 et 148 du 29 juin 1960 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 764 rendant exécutoire la délibération n° 149 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

DELIBERATION n° 149 fixant les modalités du voyage d’information de cinq Conseillers

DELIBERATION n° 145

DELIBERATION n° 148 modifiant l’article 1er de la délibération n° 116 du 21 janvier 1960.

DELIBERATION n° 146 délibérations n°* 144 et 146 de la Commission Permanente de l’assemblée Territoriale de la C.F.S..

DELIBERATION n° 147 modifiant la délibération n° 115 du 21 janvier 1960

Décision n° 705 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 753 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 751 MINISTÈRE DES AFFAIRES INTÉRIEURES