ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 606 textes · Décision
Décision n° 429 15/04/1949
Décision n° 422 14/04/1949
Décision n° 427 14/04/1949
Décision n° 428 14/04/1949
Décision n° 405 rapportant la décision n° 268 relative à une allocation de rente viagère à Kaïn Ali.
Décision n° 404 accordant une pension de 11.670 francs à M. Aden Ismaël.
Décision n° 406 accordant une pension de 8.480 francs à Kaïn Ali.
Décision n° 403 11/04/1949
Décision n° 401 accordant une permission de trois semaines à Mohamed Ali.
Décision n° 400 accordant une permission de trois semaines à Alato Datto.
Décision n° 399 accordant une permission de trois semaines à Hassan Abdou.
Décision n° 402 accordant une permission de trois semaines à Ali Kamil.
Décision n° 386 08/04/1949
Décision n° 384 08/04/1949
Décision n° 385 08/04/1949
Décision n° 374 07/04/1949
Décision n° 375 07/04/1949
Décision n° 377 07/04/1949
Décision n° 381 désignant Mme Tart comme agent de perception pour la perception et le versement au Trésor de la taxe locale et des divers frais et taxes de port.
Décision n° 376 accordant une Permission de trois semaines à Mohamed Warsama.
Décision n° 378 accordant diverses gratifications.
Décision n° 383 07/04/1949
Décision n° 373 07/04/1949
Décision n° 382 07/04/1949
Décision n° 372 05/04/1949