ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1262 rendant provisoirement excrétoire le budget du service local pour l’exercice 1939,

Arrêté n° 683 Arrête n°683 du 2 juillet 1938.

Arrêté n° 1263 décembre 198 rendant provisoirement exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’oniprunt pour l’exercice 1939.

Arrêté n° 1236 pris en Conseil d’administration attribuant à titre définitif à Abdallah Abdourahman Tarmoun le terrain compris au lot n° 158 du plateau de Djibouti, d’une superficie de 271 n° 45.

Arrêté n° 1253 portant contingentement des carderie fines étrangères en 1939.

Arrêté n° 1258 relatif aux visites sanitaires dans les cercles de l’intérieur.

Arrêté n° 1232 modifiant l’article 9 de l’arrêté du 26 avril 192$ portant réorganisation et relèvement des tritonnent des cadres locaux de la Cote française des Somalis.

Arrêté n° 1199 portant réglementation des congés annuels de l’ensei- Le Gouverneur de la Côte francaise des So malis et dépendances,

Arrêté n° n°1186 pris en conseil d’administration relatif aux correspondances officielles ou privées originaires de la Cote Française des Somalis à destination d’Aden.

Arrêté n° 1188 ris en Conseil d’administration, modifiant et complétant l’article 15 de l’arrêté n° 591 du 10 juin 193S portant organisation du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 459 ayant trait à la masse de l’infirmerie de garnison de Djibouti.

Arrêté n° 1268 rendant ecrécutoire arrété n°1078, du 7 novem bre 1938, portant augmentation des droits de timbre de dimension et des quittances à la Cote francaise des Somalis.

Arrêté n° 1264 rendant exécutoire le budget de La commune mixte de Djibouti,

Arrêté n° 1161 fixant les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1935 pour le période du 1er janvier 1939 au 1er juillet 1939.

Arrêté n° 1171 prix en Conseil d’administration, modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 311 du 15 mai 1936, portant application du décret du 2 février 1935, concernant l’administration et Le séjour des étrangers à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1169 pris en Conseil d’administration portant prélèvement sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 1168 pris en Conseil d’administration, complétant le tableau annexé à l’arrêté n° 24 du 6 janvier 1938 portant classement à la colonie des immeubles par catégories et par classe.

Arrêté n° 1163 appliquant, à partir du 1er décembre 1938, le coefficient 9, pour La perception en francs français des tares télégraphiques internationales établies en francs-0r.

Arrêté n° 1172 pris en Conseil d’administration, fixant le régime de la solde et des accessoires de solde du personnel indigène des divers cadres locaux.

Arrêté n° 1170 pris en Conseil d’administration, déterminant le domaine de la commune mixte de Djibouti,

Arrêté n° 1145 modifiant les taxes postales internationales.

Arrêté n° 1146 portant réaménagoment des taxes postales des régimes intérieur, franco-colonial et intercolonial.

Arrêté n° 1138 déterminant le nombre d’inscriptions an tableau d’avancement du personnel de la trésorerie pour 1939.

Arrêté n° 1141 portant inscription au tableau d’avancement du personnel de la trésorerie.

Arrêté n° 1135 portant reprise des fonctions de président du tribunal supérieur d’appel par M. Salmon.