ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1090 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis de certains individus .

Arrêté n° 1086 créant, a compter du 1er novembre 1952, une agence postale à Obock.

Décision n° 1085 22/10/1952

Arrêté n° 1081 rapportant une mesure d’expulsion .

Arrêté n° 1084 accordant au Directeur du Port, pour les besoins de son service, une avance de timbres mobiles fiscaux d’un montant total de 20.000 francs .

Décision n° 1082 21/10/1952

Arrêté n° 1083 portant dissolution du peloton méhariste du Henile remplacé, à compter du 1er novembre 1952, par un peloton motorisé basé à Dikhil .

Décision n° 1080 21/10/1952

Arrêté n° 1079 créant un service administratif régi par économie à Diré-Daoua pour le paiement des frais de matériel et de bureau et des frais de déplacement de l’ingénieur chargé du contrôle du Chemin dé Fer Franco-Ethiopien .

Décision n° 1072 17/10/1952

Décision n° 1071 17/10/1952

Décision n° 1074 04/10/1952

Décision n° 1073 17/10/1952

Décision n° 1075 17/10/1952

Décision n° 1070 16/10/1952

Décision n° 1068 15/10/1952

Décision n° 1069 15/10/1952

Décision n° 1067 modifiant certains tarifs des droits de port.

Arrêté n° 1066 approuvant et rendant exécutoire des rôles des Contributions directes.

Décision n° 1064 14/10/1952

Décision n° 1063 14/10/1952

Décision n° 1061 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Fratacci (Joseph).

Décision n° 1062 14/10/1952

Arrêté de Promulgation n° 1060 promulguant en Côte Française des Somalis l’arrêté ministériel du 25 septembre 1951

Décision n° 1059 11/10/1952