ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 15-464-1935 rendant exécutoire l’arrêté n° 355 du 23 avril 1935 modifiant les taxes contributive et de consommation sur certaines marchandises.

Arrêté n° 53-461-1935 Divers.

Arrêté n° 20-461-1935 modifiant les articles 9 et 10 de l’arrêté n° 86 du 28 janvier 1935, portant création d’un bureau de douane à Tadjourah.

Arrêté n° 48-461-1935 Patentes

Arrêté n° 47-461-1935 Remboursements

Arrêté n° 24-461-1935 NOMINATION

Arrêté n° 19-461-1935 portant création d’un champ de tir pour l’aviation militaire.

Arrêté n° 45-461-1935 Remboursements

Arrêté n° 51-461-1935 Divers.

Arrêté n° 44-461-1935 Entrepôt fictif

Arrêté n° 18-461-1935 modifiant l’article 8 de l’arrêté du 31 janvier 1935.

Arrêté n° 15-461-1935 réglementant les autorisations d’ouverture et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures, produits de pétrole, dérivés et résidus et lisant les modalités d’application du décret du 10 mai 1938.

Arrêté n° 43-461-1935 Dégrèvement.

Arrêté n° 16-461-1935 ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 27 décembre1934 fixant les nouvelles sones urbaine et rurale,

Arrêté n° 41-461-1935 Remboursements.

Arrêté n° 42-461-1935 Remboursements

Arrêté n° 17-461-1935 ouvrant les agences spéciales créées par l’arrêté n° 818 du 26 novembre 1934.

Arrêté n° 45-460-1935 Commissions.

Arrêté n° 46-460-1935 interdictions de séjour.

Arrêté n° 47-460-1935 Divers.

Arrêté n° 20-460-1935 créant un état civil indigène à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 27-460-1935 Nominations.

Arrêté n° 25-462-1935 relatif aux droits de délivrance des certificats sanitaires.

Arrêté n° 19-460-1935 rapportant les arrêtés n° 158 du 9 mars 1934 et n° 860 du 9 décembre 1934 réglementant la surveillance par le chef des Bureaux du Secrétariat général des services financiers de la colonie.

Arrêté n° 18-460-1935 modifiant certaines dispositions de celui du 4 octobre 1934 réglementant l’attribution de secours alimentaires aux nécessiteux.