ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 627 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une pharmacie de détail à Djibouti .

Décision n° 624 11/06/1952

Décision n° 623 11/06/1952

Décision n° 619 désignant M. Aufort comme membre de la Commission du Certificat d’études industrielles (Section Imprimerie) .

Arrêté n° 617 approuvant l’état des cotes irrecouvrables de l’exercice 1947 s’élevant à la somme de 441.614 fr. 80.

Arrêté n° 615 prescrivant la fermeture, pendant un mois, de la Maison Valendis Frères.

Décision n° 614 06/06/1952

Décision n° 613 06/06/1952

Décision n° 606 05/06/1952

Décision n° 602 05/06/1952

Arrêté n° 607 fixant, à partir du 1er juin 1952, les jour et heure d’audience du Tribunal Supérieur d’Appel et du Tribunal de Première Instance.

Décision n° 603 créant une Commission d’examen pour l’obtention du Certificat d’études industrielles à Djibouti.

Décision n° 601 05/06/1952

Arrêté n° 608 modifiant les taux de cautionnement de rapatriement .

Décision n° 596 03/06/1952

Décision n° 597 03/06/1952

Décision n° 598 portant réduction de certains tarifs d’utilisation des installations du port.

Décision n° 599 autorisant l’Ingénieur en chef, Directeur du Port, à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 100,429 francs.

Décision n° 593 déférant M. Zouain, commis principal du Cadre local des P.T.T., devant un Conseil d’enquête et fixant la composition dudit Conseil.

Décision n° 595 03/06/1952

Décision n° 651 la décision n° 593 du 5 juin 1952 fixant la composition du Conseil d’enquête devant lequel est déféré M. Zouain, commis principal du Cadre local des PT.T. de la C.F.S..

Décision n° 594 03/06/1952

Décision n° 590 31/05/1952

Arrêté n° 592 bis approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes.

Arrêté n° 586 nommant des membres du Conseil du Contentieux administratif de la Côte Française des Somalis.