ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 554 faisant concession provisoire à M. Siad William, photographe à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 331 m².

Arrêté n° 555 faisant concession définitive à la Maison Premjee et Cie à Djibouti d’un terrain de 1.053 m² formant le lot n° 388 du Plateau du Marabout.

Arrêté n° 553 désignant M. Pourouchottamin, Juge suppléant, pour remplir provisoirement les fonctions de deuxième juge d’instruction prés du Tribunal de Première Instance de Djibouti.

Arrêté n° 561 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 560 autorisant le transfert des restes mortels de l’enfants Bringuier (Jacqueline).

Arrêté n° 557 faisant concession provisoire à M. Mahmoud H.A. Razack, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.244 m² formant le lot n° 453 du lotissement. du boulevard de Gaulle.

Arrêté n° 559 faisant concession provisoire à M. Mohamed Abooubaker Ali Bay, photographe à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 399 m² sise à Djibouti (Boulaos).

Arrêté n° 558 faisant concession provisoire à M. N. D. Kalos, sujet heliène, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 333 m² 20 sise à Boulaos .

Arrêté n° 549 portant modification des taxes de colis postaux du régime de l’Union Française.

Décision n° 552 27/05/1952

Arrêté n° 550 autorisant le remboursement à la Société EGIE, entrepreneur, adjudicataire des travaux de pose du nouveau réseau électrique de Djibouti du cautionnement définitif de 2.000.000 de francs métropolitains .

Décision n° 551 27/05/1952

Décision n° 543 accordant une subvention de 150.000 francs, pour l’année 1952, à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Ia guerre de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 544 26/05/1952

Arrêté n° 548 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 546 26/05/1952

Décision n° 545 26/05/1952

Décision n° 547 26/05/1952

Décision n° 542 29/05/1952

Décision n° 541 24/05/1952

Décision n° 538 décision n° 538 du 23 mai 1952

Décision n° 536 décision n° 536 du 23 mai 1952

Décision n° 535 décision n° 535 du 23 mai 1952

Décision n° 540 décision n° 540 du 23 mai 1952

Décision n° 539 décision n° 539 du 23 mai 1952