ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 71-417-1931 Interdictions de séjour.
Arrêté n° 14-417-1931 autorisant la Société & Union Minière. d’Ethiopie » à souscrire un abonnement au timbre.
Arrêté n° 13-417-1931 portant décharge des cotes irrécouvrables au trésorier-payeur.
Arrêté n° 12-417-1931 portant prélèvement sur la Caisse de réserve.
Arrêté n° 16-417-1931 concernant le tarif et mode de répartition du produit du travail extra-légal.
Arrêté n° 15-417-1931 relatif au remboursement de droits indûment perçus.
Arrêté n° 13-417-1931 autorisant la Société franco-éthiopienne pour le commertce du s6l à souscrire un abonnement an timbre.
Arrêté n° 32-417-1931 nomination
Arrêté n° 59-416-1931 Interdiction de séjour.
Arrêté n° 24-416-1931 Mutations
Arrêté n° 23-416-1931 Nominations.
Arrêté n° 20-416-1931 Promotions.
Arrêté n° 61-415-1931 Allocations
Arrêté n° 73-415-1931 Congés
Arrêté n° 35-415-1931 réglementant les vacances judiciaires, les audiences de vacation et les heures d’ouverture des audiences des tribunaux durant l’été.
Arrêté n° 44-415-1931 Nominations.
Arrêté n° 32-415-1931 modifiant l’article 1 de l’arrêté du 6 mai 1931 sur les passages.
Arrêté n° 31-415-1931 chargeant le commissaire de police du visa pour timbre des passeports, aux heures de fermeture du bureau du timbre.
Arrêté n° 30-415-1931 fixant pour le deuxième semestre de 1931 Le taux de majoration d’hôpital, de séjour et de rapatriement des marins du commerce délaissés forfaitairement hors de France,
Arrêté n° 29-415-1931 portant fixation de la composition du Conseil de Curatelle pour l’année 1931.
Arrêté n° 28-415-1931 rendant exécutoires les dispositions de l’arrêté du 22 novembre 1929 sur Le timbre, relatives au papier timbré.
Arrêté n° 72-415-1931 Congés
Arrêté n° 47-414-1931 portant ouverture de crédits supplémentaires (exercice 1930).
Arrêté n° 44-414-1931 rendant exécutoire le rôle primitif de la contribution foncière pour l’année 1931.
Arrêté n° 43-414-1931 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes (tableau A ) pour l’année 1931.