ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° n°19 Soldes
Arrêté n° n°28 rappelle d’anciennete
Arrêté n° 40-404-1930 rendant exécutoire, en ce qui concerne les. droits. d’enregistrement, l’arrêté n° 641, du 22 novembre 1925, portant refonte des droits d’enregistrement et de timbre à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 11-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931.
Arrêté n° 42-404-1930 31/07/1930
Arrêté n° 61-404-1930 Promotion.
Arrêté n° 07-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931, .
Arrêté n° 59-404-1930 Nomination.
Arrêté n° 38-404-1930 portant annulation de crédits distribués au titre des & Dépenses d’ordre » de l’exercice 1929.
Arrêté n° 53-404-1930 20/07/1930
Arrêté n° 50-404-1930 19/07/1930
Arrêté n° 51-404-1930 19/07/1930
Arrêté n° 36-404-1930 modifiant l’arrêté du 16 mai 1924, accordant à M. Papaconstante, en toute propriété, la concession d’une demi-ruelle en bordure ouest du lot immatriculé sous le n° 2.
Arrêté n° 35-404-1930 nommant une commission à l’effet de procéder au rapprochement des écritures de l’ordonnateur et de celles du trésorier-payeur en ce qui concerne les opérations effectuées au titre du service local (exercice 1929).
Arrêté n° 67-404-1930 Indemnité.
Arrêté n° 51-430-1932 Indemnités
Arrêté n° 34-404-1930 portant annulation des crédits sans emploi au titre de l’exercice 1929.
Arrêté n° 30-404-1930 autorisant l’ouverture d’un établissement à usage de savonnerie.
Arrêté additif n° 31-404-1930 nommant le Comité chargé d’élaborer le programme de la fête du 14 juillet 1930.
Arrêté n° 43-404-1930 Nomination.
Arrêté n° 27-403-1930 nommant ne commission chargée de l’incinération des correspondances posta des tombées en rebut.
Arrêté n° 39-403-1930 Nominations.
Arrêté n° 37-403-1930 Promotions.
Arrêté n° 24-403-1930 rendant applicable l’arrête du 1er février 1930, portant ouverture dans Les écritures du trésorier-payeur d’un Compte courant sous la rubrique « Création de centres agricoles dans la colonie, soi compte d’opé-rations ».
Arrêté n° 25-403-1930 fixant pour lu saison torride les heures de service des ateliers et chantiers.