ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 44-354-1926 Indemnités.

Arrêté n° 18-354-1926 accordant au sieur Salem Mutti la concession, en toute propriété, des terrains immatriculés sous les n° 30 el 31 du Livre foncier de la colonie.

Arrêté n° 17-354-1926 concernant le monopole d’exploitation de l’ambre, du corail et des éponges à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 16-354-1926 rendant exécutoire le rôle pour l’année 1926.

Arrêté n° 15-354-1926 rendant exécutoire le rôle des licences.

Arrêté n° 11-354-1926 portant dégrèvement de la taxe sur les paillottes à la suite des inondations de 1925-1926.

Arrêté n° 14-354-1926 rapportant les dispositions de l’arrêté du 18 avril 1912, prorogées pour dix ans, par celui du 13 mai 1922, en ce qui concerne le monopole d’exploitation de l’ambre, du corail et des éponges, à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 13-354-1926 rendant exécutoire Le rôle supplémentaire de la taxe foncière sur les constructions en pierres et en planches des villages indigènes de Djibouti pour l’année 1925.

Arrêté n° 12-354-1926 accordant une indemnité à M. Nocelo, au titre des réparations effectuées à un immeuble lui appartenant.

Arrêté n° 10-354-1926 ordonnant le versement de 55.251 fr. 80 aux recettes accidentelles de l’exercice 1925.

Arrêté n° 19-353-1926 rapportant la fixation du prix de vente de la viande de boucherie.

Arrêté n° 20-353-1926 nommant M. Condomiens commis principal de 2° classe.

Arrêté n° 18-353-1926 fixant à 6 l’équivalent du franc or à appliquer aux télégrammes à transmettre via Aden.

Arrêté n° 14-353-1926 prescrivant installation des canalisations électriques des immeubles de l administration au Compte du budget local .

Arrêté n° 13-353-1926 accordant une remise gracieuse a certains patentés.

Arrêté n° 15-353-1926 approuvant le complet définit de la Chambre de commerce.

Arrêté n° 11-353-1926 rendant exécutoires pour l’année 1926 le rôle général des patentes de première catégorie el Le rôle des véhicules particuliers.

Arrêté n° 12-353-1926 portant remise gracieuse à M. La Fay de la cote d’imposition de sa voiture

Arrêté n° 34-353-1926 Rétrogradations.

Arrêté n° 08-353-1926 impulsant une somme de 519 fr, à M. l’administrateur La Rouage Ruy. ex-Cu-arteur aux bien vacants.

Arrêté n° n°13 Démission.

Arrêté n° n°37 Arrèté enjoignant à un étranver d’avoir à quitter le territoire de la colonie de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°36 Arrêté enjoignant à un étranger d’avoir à quitter le territoire de la colonie de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°38 Arrêté enjoignant à un étranger d’avoir à quitter le territoire de la colonie de la Côte française des Somalis

Arrêté n° n°40 Arrêté abrogeant du 14 octobre 1924 et fixant la solde et les accessoires de solde dont peuvent bénéficier les fonctionnaires de la Côte française des Somalis admis au stage a l’Ecole coloniale