ACTES DU POUVOIR LOCAL

DELIBERATION n° 20 décembre 1950 relative à la concession définitive à la Société L. Savon et Cle, ù Djibouti, d’une parcelle de te 1.200mètres carrés, sise à Djibouti.

DELIBERATION n° 20 décembre 1950 relative à la concession définitive à M. A.-V. Sahatjian, à Djibouti, d’un lot dé terrain bâti à Djibouti

DELIBERATION n° 20 décembre 1950 relative à la concession définitive à la Compagnie générale de l’Est Africain, à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 1.245mètrescarrés, sise au plateau du Serpent à Djibouti.

Arrêté n° 1271 portant cocession définitive à la Société « Gellatly I-IanUey and C° » d’une par celle de terrain de 1.20O mètres carrés, sise au plateau du Serpent

Arrêté n° 1265 autosant MM. Salem et Mohamed Bachnafar, sujets britanniques, à acheter à M.. Abdel Kader Saïd Mohamed, l’immeuble formant, le lot n » 195 du plateau du Serpent

Arrêté n° 1269 fixant les taux d’abonnement et redevances pour usage du réseau téléphonique urbain

Décision n° 1277 désignant les fonctionnaires chargés des vérifications de caisses des comptables et: régisseurs du territoire

Arrêté n° 1275 portant concession définitive à M. Sahatdjian d’un lot de terrain bâti, sis à Djibouti

Arrêté n° 1263 à la Commission de classement du personnel du cadre local des travaux publics

Arrêté n° 1262 désgnant M. Baudrand, président du tribunal de première instance de Djibouti

Arrêté n° 1250

Décision n° 1257 14 décembre 1950

Décision n° 1252 14 décembre 1950

Décision n° 1251 14 décembre 1950

Décision n° 1258 accordant un congé administratif de sept mois à M. Jean Jouan

Décision n° 1243 désignant les membres de la Commission de classement du personnel du cadre local européen.

Décision n° 1242 désignant les membres de la Commission de classement du personnel du cadre local européen des T.P.

Décision n° 1250 13 décembre 1950

Arrêté n° 1239 désignant les membres de la Commission de classement chargée d’établir le tableau d’avancement du personnel de la trésorerie

Arrêté n° 1238 fixant lé nombre « d’inscriptions, pour chaque grade et classe, pouvant être effectuées au tableau d’avancement du personnel de la trésorerie pour 1951

Arrêté n° 1233 désignant, M. Lemoyne (Robert), secrétaire général de la Côte française des Soma lis pour l’expédition des affaires courantes pendant, l’absence de M. le Gouverneu

Arrêté n° 1234 détermis nant les mesures de détail applicables à-la-médaille d’honneur des postes et télécommunications

Arrêté n° 1230 renouvelant une avance de 2.000.000 de francs à l’Intendance de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 1228 accordant, un passage de retour par anticipation à Mme. Thombrau

Décision n° 1224 nommant un agent intermédiaire pour la perception des produits de la régie l’Imprimerie administrative