ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 41-315-1923 Interdiction de séjour.

Arrêté n° 13-315-1923 fixant la date l’entrée en vigueur du décret du 5 octobre 1922.

Arrêté n° 40-315-1923 Interdiction de séjour.

Arrêté n° 12-315-1923 portant admission en non valeur des cotes recouvrables de l’exercice 1922.

Arrêté n° 11-315-1923 portant concession provisoire au nomme Mohamed Hassin, d’une parcelle de terrain, sise à Bender Djedid.

Arrêté n° 10-315-1923 rendant exécutoire de rôle de la contribution foncière gour l’année 1923.

Arrêté n° 07-315-1923 intérieur de la cantine scolaire instituée par arrêté du 6 février 1924.

Arrêté n° 08-315-1923 portant concession provisoire au sieur Salem Aouad Zokhari d’une parcelle de terrain sise au quartier de l’ancien abattoir en bordure nord de sa concession n° 45.

Arrêté n° 04-315-1923 prorogeant le délai d’attribution de l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie allouée au personnel des cadres locaux de la Cote des Somalis, se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc.

Arrêté n° 09-315-1923 portant concession prorisoire à la Societe des salines d’une parcelle de terrain sise au quartier de l’ancien abattoir en borduré sud et est de la concession appartenant à la dite société..

Arrêté n° 06-315-1923 instituant une cantine scolaire à l’école primaire publique de Djibouti.

Arrêté n° 05-315-1923 abrogeant l’arrêté du 4 aout 1924 et soumettant sur de nouvelles bases, le personnel indigène de la police urbaine à une instruction militaire ainsi qu’aux règlements militaires en matière de faute contre la discipline.

Arrêté n° 41-314-1923 portant concession définitive en toute propriété au sieur Salem Abdallah Mutti, d’un terrain sis au quartier de l’ancien abattoir et immatriculé sous Le n° 24 du livre foncier de la Colonie.

Arrêté n° 39-314-1923 déterminant Le montant de l’intérêt de retard prévu aux articles 74 et 75 du décret du 23 juin 4924 ,sur l’acquittement des droits de douane au moyen de traites cautionnées.

Arrêté n° 42-314-1923 autorisant le remboursement de taxes indument perçus.

Arrêté n° 40-314-1923 accordant à M. Meimarachi l’autorisation d’occuper à titre temporaire un terrain sis dans la zone rurale.

Arrêté n° 37-314-1923 modifiant l’équivalent du franc-or pour les taxes télégraphiques du régime international.

Arrêté n° 36-314-1923 allouant une indemnité au directeur de l’école primaire publique.

Arrêté n° 33-314-1923 accordant à M, A. N. Kalos, la concession en toute propriété du lot inscrit sous le n° 33 du livre foncier de la Colonie.

Arrêté n° 35-314-1923 rendant exécutoire le rôle général des patentes de 4e catégorie pour l’année 1923.

Arrêté n° 34-314-1923 accordant à M. A. N. Kalos, la concession en toute propriété de la parcelle de terrain inscrite sous le n° 35 du livre foncier de la colonie.

Arrêté n° 32-314-1923 accordant au sieur Sayed Hassen Ben Hussein Saffi, la concession en toute propriété du lot inscrit sous le n°. 34 du livre foncier de la Colonie.

Arrêté n° 31-314-1923 abrogent le § 2 de l’art. 11 de l’arrêté du 23 juillet 1904 et complétant l’arrêté du 8 juin 1921 règlement l’enregistrement et le timbre.

Arrêté n° 43-314-1923 Règlement du 25 janvier 1923 pour la fourniture de l’eau potable aux particuliers.

Arrêté n° 30-314-1923 modifiant le tarif douanier applicable aux droits de quai sur les tissus et étoffes de toutes Catégories lorsque ces marchandises son déclarées en transbordement.