ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 649 autorisant le rachal à la Société industrielle de Djibouti de la concession An service d’alimentation et de distribution des Caux.

Arrêté n° 650 portant inscription en recette dune somme de 1.639.090 francs et ouverture crédit supplémentaire d’un même montant au budget local.

Décision n° 645 accordant un congé administratif .de six mois à M. Bonadona (Jean).

DELIBERATION n° 21 juillet 1950 DÉLIBÉRATION

Décision n° 641 nommant M. Grandperrin (Maurice), chef de cabinet. du Gouverneur.

Décision n° 646 accordant une permission de six mois à Sayed Al Aboubaker Assakafe, cadi du Charia de Djibouti.

Décision n° 642 accordant un Secours de mille Francs à Ismino Sougouneh Mead.

Décision n° 644 21/06/1950

Décision n° 640 accordant une subvention de 50.000 francs à la mission Cathodique, à litre de contributions aux œuvres d’intérêt social.

Décision n° 633 nommant M. Picat (Guy), chef des affaires économiques el du ravitaillement général.

Décision n° 634 nommant M. Fouace {Michel}, adjoint au commandant de cercle de Djibouti.

Décision n° 637 nommant M. Dugas (Louis-Joseph), chef du service de la sûreté.

Décision n° 638 accordant une gratification de 5.000 francs à Mme Thomas.

Décision n° 632 Nommant M. Lefèvre (Lucien), command de cercle de Djibouti.

Arrêté n° 629 fixant la composition des rations normales d’alimentation.

Décision n° 626 fixant l’indemnité de lin de contrat de M. Auroire et accordant un passage de retour sur la métropole.

Décision n° 630 accordant une permission d’un mois à Mme Veronesi.

Décision n° 631 infligeant une suspension de solde d’un mois à Waberi Doudeye.

Décision n° 627 accordant un congé d’un mois à Abdelkader Waberi.

Arrêté n° 628 nommant M. Rassendren (Jules), président du tribunal supérieur d’appel de la Côte Français des Somalis.

Arrêté n° 619 exonérant la marine en Côte française des Somalis du payement d’une somme de 250.000 francs, montant taxe locale sur 137 fûts d’huile de graissage.

Décision n° 623 accordant un secours temporaire de 3.000 francs à Abdillahi Abdi.

Décision n° 625 accordant un passage de retour par anticipation à Mme Chamboredon (Paule) et sa fille.

Décision n° 621 12/06/1950

Arrêté n° 618 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.