ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 13-270-1919 portant concession à titre provisoire, d’une parcelle de terrain en faveur du sieur Ali Sarem.

Arrêté n° 14-270-1919 portant concession à titre provisoire d’une parcelle de terrain en faveur de la Cie de l’Afrique Orientale.

Arrêté n° 12-270-1919 réglementant l’affichage de la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l’ivresse publique et sur la police des débits de boissons.

Arrêté n° 11-270-1919 accordant à titre provisoire la concession de parcelles de terrain au sieur Anderjée Manechchand.

Arrêté n° 20-268-1919 portant dérogation générale à la prohibition de sortie de certaines marchandises.

Arrêté n° 19-268-1919 rapportant l’arrêté No 23 du 22 janvier 4919 et fixant à nouveau le prix de diverses denrées de consommation.

Arrêté n° 18-268-1919 relatif aux suppléments temporaires de traitement et indemnités pour charge de famille alloués aux Fonctionnaires de la Côte Française des Somalis présents dans d’autres colonies françaises.

Arrêté n° 17-268-1919 réglementant l’examen à faire subir aux candidats à l’emploi de commis de 3e classe des affaires indigènes.

Arrêté n° 15-268-1919 portant expulsion de la femme Maria Del Val de Paz.

Arrêté n° 16-268-1919 accordant un sursis provisoire au soldat Desrages.

Arrêté n° 14-268-1919 nommant les Assesseurs près le conseil d’appel et les Assesseurs de la Cour criminelle de Djibouti pour l’année 1919.

Arrêté n° 13-268-1919 portant ouverture de crédits provisoires au titre du chapitre 34 du budget colonial.

Arrêté n° 29-267-1919 accordant une concession perpétuelle au cimetière.

Arrêté n° 27-267-1919 relatif au transfert en France des rastels mortels de M. Geffriaud.

Arrêté n° 28-267-1919 portant augmentation de l’indemnité de vivres accordée à certains gardes de la brigade insigne.

Arrêté n° 26-267-1919 portant prorogation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.

Arrêté n° 25-267-1919 rapportant l’arrêté N° 335 du 14 Novembre 1948 et fixant à nouveau le prix de diverses denrées de consommation.

Arrêté n° 37-267-1919 Mutations

Arrêté n° 24-267-1919 installant dans ses fonctions M. Carron, Secrétaire Général du Gouvernement.

Arrêté n° 23-267-1919 Suppression du sursis provisoire accordé au Sergent-Major Goulhot.

Arrêté n° 22-267-1919 relatif aux honneurs à rendre à M. le Secrétaire General Carron.

Arrêté n° 20-267-1919 Sursis provisoire accordé au brigadier territorial Quès, François classe 1903.

Arrêté n° 20-266-1918 rapportant les mesures sanitaires prises à l’occasion de l’épidémie de grippe.

Arrêté n° 21-266-1918 rendant provisoirement exécutoire le budget local, exercice 1919.

Arrêté n° 19-266-1918 autorisant la réouverture des écoles.