ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 393 accordant un secours temporaire de 10.000 francs à- la famille de l’Akel Agane Assouwe

Décision n° 398 du 3 avril 1950 :

Décision n° 304 du 3 avril 1950 :

Décision n° 399 du 3 avril 1950 :

Décision n° 395 accordant une permission do vingt et un jours à Ali Youssouf

Rectificatif n° du 3 avril 1950 a la décision n° 331 du 17 mars 1950.

Décision n° 396 nommant M. Perianayagassamy, chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité

Décision n° 401 accordant une permission de trois semaines à Moussa Mohamed.

Décision n° 397 du 3 avril 1950 :

Décision n° 400 accordant une pension annuelle à l’ex-milicien Ahmed Saleh.

Décision n° 154 du 4 février 1950.

Arrêté n° 391 portant ouverture de crédits provisoires a l’autorité militaire.

Décision n° 390 29 mars 1950

Décision n° 384 accor dant une indemnité de trente mille francs aux héritiers de Ahmed Abdallah Mohsen, victime, le 26 février 1948, d’un accident mortel de travail.

Arrêté n° 385 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° 383 portant ouverture de crédits provisoire à l’autorité militaire

Arrêté n° 386 portant abrogation de l’arrêté n 1128 du G décembre 196 instituant une commission de con trôle des activités professionnelles.

Rectificatif n° 27 mars 1950 à la décision n°336 portant avance ment du personnel auxiliaire autochtone.

Décision n° 371 accordant une subvention de 200.000 francs à Mgr Hoffmann, au titre de contributionaux frais de pèlerinage à Rome, pour l’année sainte.

Décision n° 373 apportant la décision n° 1361 du 1décembre 1919, et accordant un congé de six mois à M. Poli

Décision n° 375 accordant une permission de vingt et un jours à à Abdou Boulock.

Décision n° 378 accordant une permission de quinze jours à Moha med Aref

Décision n° 377 27 mars 1950

Décision n° 380

Rectificatif n° 331 27 mars 1950